Ce lundi soir, parmi les questions administratives du conseil municipal, c’est la question portant sur la création d’une SEML qui interroge l’opposition. Le projet est-il suffisamment mûr ? C’est la question majeure posé par deux groupes de l’opposition municipale.

La Ville mène une réflexion sur la création d’une Société d’Économie Mixte Locale (SEML) depuis maintenant près de 2 ans. Le rôle de cette SEML a évolué au fil du temps.

La Société envisagée a pour principal objet de réaliser ou d’apporter son concours à la réalisation de toutes opérations de redynamisation foncière sur le territoire de la ville de Montceau-les-Mines et plus particulièrement :

• L’acquisition, la rénovation, la construction de tous immeubles destinés à la vente ou à la location, quel que soit leur usage final ;
• La gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens et sous quelque forme que ce soit de son patrimoine acquis, construit ou confié ;
• La réalisation de tous équipements se rattachant à son activité immobilière ;
• La réalisation d’études en relation avec les domaines précités.

La société ainsi créée, sous la forme d’une Société Anonyme, sera une Société d’Économie Mixte Locale dont le capital social est arrêté à la somme de 200 000€, comprenant 40 actions d’une valeur nominale de 5000 euros. La Ville devra s’associer à au moins un investisseur privé. Elle détiendra 85% du capital social, soit un montant de 170 000€.

La dénomination sociale est : SEML Montceau.

La SEML sera administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 18 membres dont :

• 8 membres représentants le collège public, ils sont élus pour la durée du mandat électoral de la Ville,
• 6 membres représentant le collège privé. Ils seront désignés pour 3 ans. La limite d’âge des administrateurs est fixée à 75 ans au moment de leur désignation.

Le Conseil d’Administration élira son Président en son sein. Les administrateurs et le Président exercent leurs mandats gratuitement.

A ce jour, la SEML compte déjà 5 investisseurs privés.

Les sociétés suivantes feront partie du collège d’actionnaires privés de la future SEML pour un montant de 15% du capital :

• SAS PFD (Montceau-les-Mines) : 10 000 €
• SC JFMAYO (Montceau-les-Mines) : 5 000 €
• SAS CAPEVA (Oudry) : 5 000 €
• SASU MAT MED (Blanzy) : 5 000 €
• SC SEMA (Montceau-les-Mines) : 5 000 €.

Nicolas Bonnand

On s’interroge malgré vos explications sur le rôle d’une SEM communale. On se pose la question de la création d’une nouvelle société. On se pose la question d’une plus-value. On a une interrogation à ce niveau-là. Vous parlez de transfert de gestion. Cela signifie que la SEM aura aussi des charges. Je ne comprends pas trop ce transfert de gestion.

Sur la constitution d’un capital à 200 000 €, cela reste assez faible pour de l’acquisition. Il faudra recapitaliser quand il faudra racheter. Qui remettra au capital ? Il y a donc un collège d’actionnaires privés. Je m’interroge sur des sociétés qui sont très récentes d’après ce que je viens de lire.

Je voudrais avoir des éclairages sur ce que sont ces sociétés. Dernier élément : pour reprendre ma première question sur l’échelle d’application. Vous avez dit que la CUCM pourrait rentrer au capital. On parle souvent de mutualisation. Pourquoi ne pas raisonner au niveau du bassin minier ou au niveau de la CU ? Pour conclure, on a le sentiment que ce dossier n’est pas suffisamment mûr.

Laurent Selvez

Nous allons nous retrouver sur un certain nombre d’interrogations. Nous avons évoqué ce dossier en commission finance lundi dernier. Vous aviez refusé de répondre à nos questions. On en apprend un plus. Découvrir en arrivant les 5 actionnaires privés, c’est un peu cavalier. J’ose espérer que cela ne s’est pas fait dans la nuit. Il faut nous expliquer quelles sont ces sociétés, quel est leur intérêt, ce qu’elles viennent nous apporter. Nous attendons un certain nombre d’explications.

Il y a eu un rapport d’études. Il aurait été intéressant de nous présenter ce soir ce rapport. Je vais faire une première demande : que vous communiquiez les conclusions de ce rapport d’étude à l’ensemble des élus.

Pourquoi la Banque des territoires n’est-elle pas au capital ? Il doit y avoir une explication. Pourquoi pas les autres banques ? Et pourquoi une participation si faible du privé ?

Marie-Claude Jarrot

Je vais entamer la réponse. Déjà je voudrais dire que je suis d’accord avec une chose avec vous : la situation économique de notre territoire mérite que nous travaillions avec la CUCM, que nous maîtrisions notre bâti, notre foncier. Bien sûr, la CUC est au fait. Pour l’instant, ils n’ont pas encore décidé. Ils nous ont fait une proposition d’actif. Quand ils seront prêts, ils rentreront dans la SEML.

Je voudrais vous dire Messieurs Bonnand et Selvez, que vous avez besoin de comprendre le fonctionnement d’une SEML. Vous mélangez capital et trésorerie. L’intérêt de la SEM : s’occuper d’actifs qui ne sont pas suffisamment rentables pour des investisseurs privés, mais qui sont importants pour notre territoire : exemple typique, la maison de santé pluridisciplinaire.

Lionel Duparay

On recapitalise dès lors que la loi l’exige. Ce n’est pas parce qu’on fait beaucoup d’acquisitions qu’on perd de la valeur au capital. Il n’y a rien de bien exceptionnel. L’entrée d’un nouvel acteur peut suffire à apporter de nouveaux capitaux. Les collectivités doivent avoir entre 51% et 85% du capital.

C’est une amorce. Nous avons laissé suffisamment de temps pour réfléchir. On doit passer à l’action à présent. Pour ceux qui veulent participer sont les bienvenus. Parmi les acteurs, certains vont changer d’adresse.

Marie-Claude Jarrot

Bien sûr la Banque des territoires va nous accompagner dans nos investissements et dans la vie de la SEM.

Les groupes d’opposition qui se sont exprimés, se sont opposés lors du vote de la création de la SEML.

Vote des représentants du collège public

Marie-Claude Jarrot interroge les élus sur la nature du vote : à main levée ou à bulletin secret.

Laurent Selvez demande un vote à bulletin secret. Mme Louis évoque l’importance de la présence de l’opposition. « Je laisse à M. Selvez ses propos sur la proportionnelle. » explique-t-elle. L’élue a été proposée pour siéger dans la SEM.

Marie-Claude Jarrot rappelle qu’il n’y a pas d’opposition dans une SEM « Il n’y a jamais de voix discordante dans une SEM. Ce n’est pas politique. Ce qui anime les personnes de la SEM, c’est l’intérêt du territoire. Si j’ai siégé à la SEMCIB, c’est pour mieux comprendre la filière ferroviaire. Pour nous, le seul intérêt, c’est la maîtrise du foncier ».

Lilian Noirot

Je pense que c’est une excellente initiative pour l’intérêt général. Peu importe le projet qui soit M. Selvez, vous voyez toujours les mauvais côtés. C’est dommage. Il faut au contraire remarcier grandement les sociétés partenaires.

Le deuxième vote se réalise à bulletin secret.

La liste suivante remporte le vote avec 27 voix pour et 5 votes blancs :

• Marie-Claude Jarrot
• Gérard Gronfier
• Christelle Roux-Amrane
• Lionel Duparay
• Georges Bagnard
• Guy Souvigny
• Isabelle Louis
• Lilian Noirot.

Les 8 représentants de la ville qui siégeront au conseil d’administration de la SEM ont été ainsi désignés.