En présence d’une centaine d’élus adhérents, Claudette Brunet-Lechenault a présidé l’assemblée générale de l’Agence technique départementale, ce mercredi5 décembre. Au programme : l’adoption à l’unanimité des nouvelles conditions tarifaires mises en place en 2013 et une table-ronde sur le thème des DT/DICT (déclaration de travaux / Déclaration d’intention de commencement de travaux) organisée dans le cadre de l’UPEL.

Une augmentation du nombre des adhérents et des demandes d’assistance

Alors que les services d’ingénierie publique de l’État se réorganisent, les communes et intercommunalités font de plus en plus appel aux agences techniques départementales. Apporter aux collectivités du département un outil d’aide à la réalisation des projets territoriaux, fut une des raisons de la création en 2009 de l’ATD 71 par le Conseil général.

Des missions confirmées dans le respect de la loi MOP

Opérationnelle depuis l’hiver 2010, l’Agence Technique accompagne 244 communes et plus de la moitié des EPCI du département. Avec neuf domaines d’interventions différents et plus de 800 dossiers dont 450 en cours, le succès de cet établissement public n’est plus à démontrer.
L’Agence conserve sa vocation initiale à savoir l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le respect des dispositions de la loi MOP. Cette loi régit les rapports entre la Maîtrise d’Ouvrage Publique et la maîtrise d’oeuvre privée et s’impose aux collectivités quelle que soit leur taille.
Cependant, il est apparu nécessaire pour maintenir des services de qualité de mener une réflexion quant au développement des activités de l’Agence et à son financement. Ainsi, un travail de concertation a été organisé pendant ce second semestre 2012 entre les élus et l’équipe de l’Agence composée de 15 agents avec l’appui d’un cabinet extérieur. L’objectif était d’établir un diagnostic des 3 années écoulées et de déterminer de nouvelles perspectives pour les prochaines années.

Un effort financier partagé entre les adhérents et le Conseil général

Les élus ont souhaité privilégier une intervention de l’Agence prioritairement axée en amont des projets des collectivités (phase pré-opérationnelle). Les missions en accompagnement des phases opérationnelles des projets seront maintenues et financées par une cotisation complémentaire.
C’est pourquoi, pour assurer ces changements, les adhérents ont voté l’augmentation de la cotisation à compter du 01er janvier 2013. Cet effort financier pourra être partagé à part égale par une augmentation de la subvention versée par le Conseil général.

La mise en place de journées d’information et de sensibilisation des élus avec l’UPEL

Par ailleurs, l’ATD 71 est partenaire de l’Université Permanente pour les élus Locaux (UPEL) et propose aux élus du département des formations et des journées d’informations sur des thématiques liées à l’actualité des collectivités territoriales. C’est à ce titre, qu’à l’issue de l’Assemblée Générale de l’agence, aura lieu une table-ronde sur l’application de la nouvelle réglementation en matière de DT-DICT (Déclaration de Travaux et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) à laquelle participeront des experts en la matière.