Wikipédia (l’encyclopédie libre) consacre un article à ce référendum, article qui commence par :

« Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, demandait aux Français de ratifier le projet de Constitution préparé par le Comité Consultatif Constitutionnel et le Parlement sous l’égide de Michel Debré et du Président du Conseil, le général De Gaulle. Ce texte celui de la constitution posait les fondements de la Cinquième République.

Confortée par plus des quatre cinquièmes des voix, la nouvelle constitution fut promulguée le 4 octobre 1958 et la Ve République proclamée le jour suivant.

Dans les colonies françaises le référendum vise également à la création de la Communauté française. La Guinée est la seule à rejeter le référendum et à accéder à l’indépendance. »

Résultats (métropole et colonies)

La question posée aux Français était : Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République?

Début d’article que vous retrouverez en cliquant sur :

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_du_28_septembre_1958

Mais que nous avons voulu compléter en « piquant » un second article consacré cette fois à

« La Cinquième République, ou Ve République, est l’actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif.

Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan de la durée, la Cinquième République, qui fête ses 56 ans en 2014, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940).

Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986.

Mise en place

« La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d’Alger mené par l’armée, conduit l’arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle.

Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l’autorisation de faire procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est alors approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.

Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s’est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d’État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que l’exercice du « droit souverain du peuple à disposer de lui-même », exprimé pour l’occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel… »

Vers l’élection du président au suffrage universel

« En outre, le texte voté en 1958 introduit une nouveauté dans le mode d’élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l’élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s’accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires.

Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d’élire le président de la République à un collège d’environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système n’est utilisé qu’une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l’élection de Charles de Gaulle…. »

L’équilibre des pouvoirs : nouvelles pratiques

« La Ve République est un régime parlementaire doté d’un pouvoir présidentiel fort : Le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d’un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l’autre d’un moyen de pression :

– l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l’unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d’une motion de censure) ;

– le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées (ce qui survient à cinq reprises : Charles de Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997)… »

Institutions

Président de la République

Élection

« Il est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel demandé par Jacques Chirac en l’an 2000, le président de la République est élu pour cinq ans. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de Charles de Gaulle et en 1974, à la mort de Georges Pompidou, tous deux alors remplacés par Alain Poher. »

Pouvoirs

L’élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République.

En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président dispose, d’une part de pouvoirs qui sont dispensés du contreseing ministériel, et d’autre part de pouvoirs soumis à contreseing :

-nommer et mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8 alinéa 1),

– organiser un référendum (article 11) sur proposition, du gouvernement ou, conjointe des deux assemblées,

– dissoudre l’Assemblée nationale (article 12),

et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l’intégrité du territoire national, interruption du fonctionnement des pouvoirs publics, etc.), endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui créent une sorte de pouvoir d’exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du premier ministre, des présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du conseil constitutionnel),
saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi (article 54, tout comme en nommer trois de ses membres et élire son président, article 56)… »

Deux articles que nous vous incitons à lire et surtout émaillés de nombreux renvois très instructifs :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique

 Signé : un farouche partisan d’une VIème République !

De Gaulle présente la Constitution place de la République