Troisième avis d’appel à candidatures 2012 pour :

–  le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)

– le plan de performance énergétique (PPE)

– le plan végétal pour l’environnement (PVE)

Dépôt des dossiers avant le 21 septembre 2012

La direction départementale des territoires est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), au plan de performance énergétique (PPE) et au plan végétal pour l’environnement (PVE).

Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel ou la rénovation des équipements existants.

Ce plan, qui constitue un soutien à la structuration des élevages, doit notamment contribuer à adapter les conditions de production au contexte économique et environnemental, à améliorer le logement des animaux et leur bien-être ainsi que l’organisation des conditions de travail des éleveurs.

Le plan de performance énergique (PPE) a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. Il traduit l’objectif du Grenelle de l’environnement visant à « accroître la maîtrise énergétique des exploitations ».
Il permet de financer :

– les diagnostics énergétiques des exploitations,

– les investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable.

Le plan végétal pour l’environnement (PVE) est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale en faveur du secteur végétal.

L’objectif de ce plan est de soutenir la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales, notamment en lien avec la qualité de l’eau.

Pour ce troisième appel à candidatures 2012 relatif aux trois plans, les dossiers de demandes d’aides doivent être transmis à la direction départementale des territoires avant le vendredi 21 septembre 2012.

Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide peuvent être retirés  auprès de la DDT ou téléchargés sur le site Internet :

http://www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr

rubrique politiques publiques / agriculture / investissements

Les dossiers répondant aux critères de priorité seront pris en compte dans la limite des enveloppes budgétaires de l’année. Les dossiers non retenus seront rejetés, sans constitution d’une liste d’attente. Un nouveau dossier devra alors être déposé lors des appels à candidatures suivants.

ATTENTION : quel que soit le type d’aide, une décision d’octroi de subvention ne pourra pas être délivrée si l’investissement a connu un début de réalisation.