« Restructuration bancaire et année blanche » prolongation pour les éleveurs et mise en place pour les céréaliers et producteurs de fruits et légumes

La crise dans le secteur de l’élevage persistant, le gouvernement a annoncé le 26 janvier 2016 un renforcement des mesures conjoncturelles de soutien à l’élevage et une extension aux filières végétales qui rencontrent également des difficultés. Ce FAC élevage 2 (volets B et C) vise à confirmer l’appui en trésorerie aux exploitations les plus touchées et à les accompagner à la restructuration de l’endettement à court, moyen ou long terme.

1. Prolongation du plan de soutien français en faveur des éleveurs dans le cadre d’un Fac élevage 2 (volets B et C)

Cette prolongation s’opère selon les mêmes modalités que le premier FAC élevage volets B et C. Les exploitations ayant déjà bénéficié du volet B et /ou C dans le cadre du FAC élevage 1 ne sont pas éligibles.

Les exploitants intéressés doivent retirer un formulaire de demande d’aide et notice explicative auprès de la DDT. Les dossiers déposés depuis le 1er février sur la base de l’ancien formulaire doivent être redéposés avec le nouveau formulaire (et ce, sans remettre en cause la validité du dossier).

2. Ouverture d’un FAC (volets B et C) aux céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés

Ce nouveau FAC a pour objectif de favoriser la restructuration des dettes à moyen ou long terme en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes en difficulté et fragilisés par la crise économique actuelle. Il est soumis aux mêmes règles que le FAC élevage avec des spécificités pour l’éligibilité et la priorisation des dossiers.

Pour être éligibles, les exploitations doivent présenter une baisse d’EBE supérieure à 20 % (par rapport à la moyenne des cinq dernières années).

En Bourgogne-Franche-Comté, les dossiers seront classés en fonction des critères de priorités suivants et un avis plus spécifique, le cas échéant des cellules d’urgence départementales :

production de céréales dans les zones intermédiaires ;

production de fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle (telle que définie par FAM) ;

taux de spécialisation ;

niveau du taux d’endettement (annuités/EBE).

Les exploitants intéressés pourront trouver le formulaire de demande d’aide et notice explicative sur le site de FranceAgriMer :

www.franceagrimer.fr/filiere-fruits-et-légumes 

ou

www.franceagrimer.fr/filiere-grandes-cultures/Céréales

dans la rubrique « Aides », ou sur lesite départemental de l’État ou le retirer à la DDT.

Pour les deux dispositifs, la date limite de dépôt des dossiers à la DDT est fixée au 30 juin 2016.

En Saône-et-Loire, pour toute demande individuelle, veuillez vous adresser à la cellule d’urgence de la DDT ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr