Le dépôt des demandes de PMTVA, via le portail Internet télépac, est possible depuis le 1er mars 2013 et restera ouvert jusqu’au 15 mai 2013. Aucun formulaire papier ne sera envoyé aux exploitants agricoles demandeurs de l’aide. Cette demande doit être télé-déclarée au plus tard le 15 mai 2013.

Il est envisagé qu’un acompte soit versé dès le 16 octobre pour les demandeurs dont la période de détention obligatoire des animaux éligibles est respectée. Cette période de détention obligatoire est de six mois. Pour bénéficier de l’acompte, il est donc nécessaire de télé-déclarer la demande d’aide au plus tard fin mars.

Avant la télédéclaration, chaque demandeur doit s’assurer de détenir un nombre d’animaux éligibles suffisant et de maintenir cet effectif pendant toute la période de détention obligatoire pour activer les droits qu’il détient.

Lors de la télédéclaration, le demandeur peut choisir de participer au système d’échange de droits temporaires. La direction départementale des territoires vous incite à y participer. En effet, ce système peut vous permettre, si vous disposez de plus de droits à primes que de femelles éligibles, de conserver vos droits à primes.

Le demandeur doit télé-déclarer sa demande d’aide directement sur le site télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr en se connectant sur son compte personnel. Les organisations professionnelles agricoles peuvent vous aider dans cette démarche.

Une aide à la télédéclaration est également possible en DDT sur ses 3 sites ; n’hésitez pas à prendre contact :

• Mâcon : 03 85 21 16 48
• Montceau-les-Mines : 03 85 69 02 16
• Chalon-sur-Saône : 03 85 97 56 00