« La sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d’événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».

La notion de sécurité sociale revêt deux aspects :

Sur le plan fonctionnel, la sécurité sociale assiste des personnes lorsque celles-ci sont confrontées tout au long de leur vie à différents évènements ou situations dont l’incidence financière peut se révéler coûteuse. Quatre branches sont définies par le Code de la sécurité sociale en France2 qui sont censées couvrir chacune un type de risques ainsi que les modes de couverture et prestations prévus pour les ayant droit concernés :

La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;

La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;

La branche vieillesse et veuvage (retraite) ;

La branche famille (dont handicap, logement…).

Sur le plan institutionnel, les fonctions de la Sécurité sociale sont portées et assurées par divers organismes, pour la plupart de droit privé.

Ces institutions forment pour le grand public ce que l’on appelle communément « la Sécu »..

C’est ainsi  que commence l’article de Wikipédia consacré à cet acte fondateur de l’un de nos plus grands acquis sociaux !

Histoire

Vers la sécurité sociale

« Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850, une mutualité impériale, sous le contrôle de l’administration.

À partir du Moyen Âge, certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L’abolition des corporations par le décret d’Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d’entraide, professionnel et privé. Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuels », qui seront reconnues et strictement règlementées par une loi Humann du 22 juin 1835. Elles seront par la suite libérées du contrôle de l’administration et encouragées par la loi du 1er avril 18986, également appelée Charte de la mutualité7. Cette loi fonde les principes du mutualisme, tels qu’on les retrouve aujourd’hui dans le code de la mutualité. Les mutuelles peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu’elles restent trop coûteuses pour la population…. »

La généralisation de la sécurité sociale et l’institutionnalisation de la Sécurité sociale

« Pendant la guerre, le Conseil national de la Résistance intègre à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État10 ». Au Royaume-Uni, le premier rapport Beveridge11 jette les grands principes de l’unification de la Sécurité sociale. En France, c’est sous l’influence de Pierre Laroque et du député PCF Ambroise Croizat, que la réflexion s’élabore.

Ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l’organisation de la Sécurité sociale. Archives Nationales 19780555 art 9.

En France, le plan est mis en œuvre par les ordonnances des 412,13 et 19 octobre 194514 : il généralise et uniformise les prestations, sans toutefois remettre en cause les structures... »

Des approfondissements réguliers

« Les principes de la sécurité sociale ont pu être par suite élargis et/ou approfondis :

Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 instituant le régime de retraite complémentaire des cadres

Loi no 47-649 du 9 avril 194716 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires

Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d’assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales)… »

Des déremboursements successifs 

« Remboursement des frais de santé

Dans les années 1960 les remboursements dentaires et optiques ont été fortement réduits

Le remboursement des soins courants est passé progressivement de 80 % à 65 % (augmentation du ticket modérateur)

Un forfait hospitalier a été mis en place et régulièrement augmenté jusqu’à atteindre 18 euros

Des médicaments de confort ont vu leur taux de remboursement réduit ou supprimé

Une participation forfaitaire (laissée à la charge de certains assurés) a été mise en place pour chaque visite chez le médecin et pour chaque acte médical de radiologie ou biologie. Instituée le 1er Janvier 2005 sous le gouvernement Raffarin.

Une franchise de 0,50 € a été instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments et d’un acte paramédical, et de 2 € pour un transport sanitaire21. Instituée sous le gouvernement Fillon en 2008. »

Nous ne saurions trop vous recommander la lecture de cet article et les nombreux « renvois » :

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France

Signé : un farouche défenseur des acquis sociaux !

 Photo : www.musee-assurance-maladie.fr

Portrait LAROQUE

Journée d’action CGT pour préserver la sécurité sociale