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mercredi 31 octobre 2012 à 12:35

Contrôle technique des offres « énergie »

Tarifs et clauses abusives en surchauffe pour l'UFC-Que choisir



 

 

 

Alors que la concurrence dans le secteur énergétique est structurellement en panne, l’UFC-Que Choisir a décidé, à l’heure où les consommateurs rallument leur chauffage d’analyser de manière détaillée les offres tarifaires et contractuelles des distributeurs « énergies ».

Le diagnostic est sans appel : tarifs et clauses abusives sont en surchauffe. En conséquence, l’association met en demeure les distributeurs de réviser leurs contrats sous trois semaines. Passé ce délai, elle se laisse la possibilité d’agir en justice.

 

Pour ce contrôle technique, l’UFC-Que Choisir a comparé les offres tarifaires des distributeurs d’énergie, et plus particulièrement le différentiel entre celles-ci et les tarifs règlementés gaz et électricité avant de décortiquer les entrailles des contrats des principaux distributeurs1. Que ce soit pour le gaz ou l’électricité : les consommateurs doivent faire preuve de vigilance.

 

 

Électricité : EDF court-circuite évidemment la concurrence mais aussi les droits des consommateurs

 

Compte tenu de l’avantage concurrentiel de l’opérateur historique, le tarif bleu d’EDF est quasi systématiquement le plus intéressant financièrement pour les consommateurs quelle que soit leur consommation électrique (faible, modérée, élevée ou forte). Les rares offres plus compétitives ne le sont qu’à la marge : en moyenne 4,1 % chez Proxelia avec l’offre la plus concurrentielle Domelia qui propose au mieux moins de 5 % pour les très faibles consommations.

Compte tenu du monopole d’EDF sur la production nucléaire (qui est la moins chère), ces économies limitées risquent de ne pas durer. Par conséquent, le consommateur n’a pas intérêt à changer de fournisseur, d’autant plus que cela risque de mettre en danger l’existence du tarif règlementé qui tire les prix de l’électricité vers le coût du nucléaire.

 

Les consommateurs qui bénéficient du tarif réglementé subissent néanmoins de plein de fouet les coups de jus juridiques d’EDF qui remporte, avec Direct Energie, le triste record du nombre de clauses que nous estimons abusives dans ses contrats : pas moins de 35 et non des moindres. Si des clauses exonératoires de responsabilité ou entravant l’auto-relevé par le client ou encore, imposant des sanctions à celui-ci sans réciprocité sont présentes dans l’ensemble des contrats étudiés, EDF se singularise avec notamment la possible transmission des données personnelles de ses clients à des tiers sans leur consentement exprès ou encore avec l’exonération de son obligation de conseil tarifaire (comme Gaz de France et Lampiris).

 

 

 

 

 

 

 

Gaz : possible fuite des consommateurs mais gare aux coups de grisou contractuels !

 

Structurellement, le marché du gaz est différent puisque l’opérateur historique n’a pas d’avantage concurrentiel. Le marché libre propose donc des offres qui peuvent s’avérer bien plus compétitives. C’est ainsi que Lampiris propose des tarifs près de 10 % moins chers en moyenne que le tarif règlementé, y compris pour les ménages ayant une forte consommation de gaz. Et 5 autres opérateurs proposent également des économies moyennes de plus de 4 %. Il s’agit donc, pour le gaz, de regarder la concurrence. Mais là encore, la généralisation des clauses que nous jugeons abusives dans les contrats doit être dénoncée.
Les distributeurs étudiés prévoient ainsi des clauses exonératoires de responsabilité ou limitant les modes de paiement. Si Lampiris compte 23 clauses estimées abusives dans ses contrats, EDF, avec 33 dans ses contrats gaz, est décidément le champion toute catégorie !

 

 

Décidée à éclairer les consommateurs et assainir le marché de l’énergie, l’UFC-Que Choisir :
– Met à disposition des consommateurs des tableaux comparatifs des offres énergie en les invitant à faire jouer la concurrence pour le gaz ;
– Met en demeure les opérateurs de purger leurs contrats des clauses abusives détectées. Passé un délai de trois semaines, l’association se réserve le droit d’agir en justice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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