Autres journaux :


jeudi 19 juillet 2018 à 08:23

Le collectif des 5000 anti-linky

Plus de 90 procès en préparation



 

 
 

 

Nous vous parlions récemment du collectif des 5000 qui rassemble comme son nom l’indique environ 5000 personnes pour mener une action collective à l’encontre d’ENEDIS sur le sujet du compteur communicant Linky.

Pour rappel lire : http://montceau-news.com/montceau_et_sa_region/459494-le-collectif-des-5000.html

Le cabinet d’avocats a récemment communiqué aux membres du collectif de nouvelles informations sur le déroulement prochain des procédures à venir. On apprend que « Cette participation exceptionnelle est source de complexité et nous avons identifié plus de groupes de demandeurs (les différentes catégories de personnes malades, les personnes chez qui le compteur est déjà installé, celles chez qui il est prévu, etc). »

Plus de 90 procès prévus devant 22 juridictions

Et toujours selon le même cabinet d’avocats, plus de 90 procès devant 22 juridictions de France  seraient en cours de préparation.

En parallèle, le cabinet a envoyé le 4 juillet 2018, une mise en demeure, récapitulative à ENEDIS pour qu’elle cesse ses agissements, conformément à l’article 56 nouveau du Code de procédure civile. Et début août 2018, les assignations du cabinet vont être délivrées à ENEDIS.

Les membres du collectif recevront de leur côté une information personnalisée pour leur confirmer que leur dossier a été transmis à la justice avec l’indication du tribunal).

Le 14 août prochain, la première audience se tiendra au Tribunal de grande instance de Tours, le 16 août à Nantes, etc.

Ensuite, plus de 90 procès sont mis en œuvre.

Le cabinet d’avocats explique dans un courrier envoyé à chaque membre que : « Lors des premières audiences, chaque tribunal devrait établir un calendrier de procédure. ENEDIS devra répondre certainement pour l’automne et nous pourrons répliquer dans les 2 mois. Nous ferons nos meilleurs efforts pour que plusieurs procédures soient plaidées en 2018 mais vous devez intégrer le jeu trouble d’ENEDIS qui cherche à jouer la montre et l’engorgement des tribunaux, qui peuvent renvoyer d’un à trois mois entre chaque audience. »

Autrement dit, les avocats du collectif s’attendent à un combat long et difficile face à ENEDIS.

Les 5000 restent mobilisés malgré les rumeurs d’arnaque ou de passage en force pour les autres.

L’avenir dira s’ils ont eu raison de s’investir dans ce mouvement.

EM

link 0505182




Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.


» Se connecter / S'enregistrer