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jeudi 29 mars 2018 à 08:38

Société

Un locataire modeste se voit réclamer un surloyer de 557 euros



 

« Nous sommes désespérés, nous n’en dormons plus de la nuit… ». Un couple habitant rue Pierre Garnier, dans un logement social, a vu sa vie basculer il y a quelques jours, lorsque l’OPAC lui a envoyé un courrier pour le moins déstabilisant.

Sur ledit courrier, on lui fait savoir que désormais, « grâce » à la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, son loyer passera de 491 euros à….1048 euros ! Soit une augmentation de plus du double !

En effet, selon l’OPAC, le supplément de loyer de solidarité pour ce couple, se monte à 557 euros.

En cause, une prime (à peine 30 000 euros) que Monsieur a perçue en juin 2016, lorsqu’il a pris sa retraite à Michelin, et dont il a prélevé 10 000 euros pour les impôts. Et bien évidemment, cette prime vient s’ajouter aux revenus du couple et gonfle le revenu fiscal de référence (55 597 euros) porté sur la feuille d’imposition.

A savoir : les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’ensemble des personnes qui composent le foyer sont pris en compte, en sachant qu’il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année n-2 (revenus de 2016 pour une enquête de ressources menée pour l’année 2018).

Mais : si le locataire a connu une baisse importante de ses revenus entre les années n-2 et n-1 (entre 2016 et 2017 par exemple), il peut demander que les ressources de l’année n-1 soient prises en considération pour lui éviter de payer un surloyer, alors que ses revenus ont baissé.

Ce qui est le cas de ce locataire qui s’est adressé à l’agence locale de l’OPAC de Montceau pour avoir une explication. « Tout ce qu’on a pu me conseiller, c’est de bloquer le prélèvement du loyer ! Car je ne suis apparemment pas le seul à qui pareille mésaventure arrive ».

Par contre, le siège de Mâcon ne désarme pas : le locataire doit payer le surloyer ou déménager. On lui dit même qu’il sera possible de le reloger à la ZUP du Plessis ou au Bois du Verne ! Qui sont eux aussi des logements sociaux, mais qui n’occasionnent pas de surloyer !!

Le locataire devra donc payer un loyer de 1048 euros pour une surface habitable de 82 m2. Et ce, dès ce mois de mars. Même si, grand prince, l’OPAC accepte de repousser le prélèvement du surloyer au mois prochain.

1048 euros mensuels ! « Une villa avec piscine se loue moins cher que cela ! » s’insurge le locataire.

Une question se pose toutefois : ces fonctionnaires réfléchissent-ils lorsqu’ils veulent faire payer un surloyer de 557 euros à un retraité dont la pension se monte à 1300 euros, complémentaire comprise ? Avec 1300 euros, est-il normal qu’il paie 1048 euros de loyer ?

Et d’autres anomalies sont venues couronner le tout : sur la feuille de l’OPAC, on voit aussi : surloyer de référence de votre logement 1,07 euro/m2. Or, sauf erreur, pour une ville comme Montceau, le surloyer de référence se situe plutôt à 0,25 euro /m2. Cherchez l’erreur…

Par ailleurs, l’OPAC de Mâcon, joint par nos soins, nous a fait savoir que sa responsable n’était pas disponible.

Bien dommage pour ce locataire qui présente de graves problèmes cardiaques et qui le dit : « Si je dois soit payer cette somme, soit déménager, je préfère en finir car cela ne sera pas possible… ».

Espérons que la situation s’arrange pour lui et que l’OPAC, par le biais de son directeur général, rectifiera l’erreur dans les délais les plus courts !

Une triste histoire que nous suivrons pas à pas, dans nos colonnes.

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