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jeudi 16 février 2017 à 08:27

Lycée Parriat à Montceau : Un enseignant-stagiaire non titularisé pour cause de handicap ?

La parole aux différentes parties



 

 

C’est le SGEN- CFDT de Bourgogne qui nous a informé par un communiqué de l’affaire. Sylvain Féret a témoigné auprès du syndicat de sa situation.

Pour Didier Vincent, représentant syndical SGEN-CFDT au lycée Parriat, cet article est en train de faire le buzz sur la toile.

« Grâce aux réseaux sociaux, c’est le début de la réhabilitation de Sylvain » s’est-il exprimé auprès de nous. D’ailleurs, le SGEN-CFDT a diffusé l’information au niveau national, ce dont le délégué se félicite.

Mais de quoi s’agit-il ?

Sylvain Féret est en situation de handicap moteur, handicap lourd puisqu’il se déplace en permanence en fauteuil roulant électrique. Après cinq ans d’études, il a obtenu un Master 2 Recherche en Etudes Médiévales (avec mention bien).

Il a été recruté en 2012 en tant qu’assistant pédagogique. Puis il a été reconnu Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi au titre du handicap dans le cadre de la loi de 2005 et a donc été nommé professeur stagiaire au Lycée Henri Parriat à la rentrée 2014. Cette année de stage a été complétée par une deuxième année pour renforcer les acquis.

Professeur d’Histoire-Géographie stagiaire au lycée Parriat

Sylvain Féret a travaillé dans cet établissement en tant que professeur d’Histoire-Géographie stagiaire avec deux classes de 2nde avec lesquelles il déclare avoir eu un très bon contact. Il ajoute : « J’ai eu de très bons retours des parents d’élèves, comme des élèves. Je me suis bien intégré au travail d’équipe éducative d’établissement. Le chef d’établissement a d’ailleurs conclu par un avis favorable à ma titularisation. »

Il reconnaît toutefois ne pas avoir assisté aux formations pour contre indication médicale. Il nous a indiqué lors de notre entretien que la cadence de deux trajets par semaine alliée à celle de ses cours était incompatible avec sa santé. Son médecin lui a ainsi réalisé trois certificats médicaux afin de justifier ses absences aux formations réalisées à Dijon. En revanche, Sylvain Féret a assisté aux formations planifiées à Chalon-sur-Saône.

Il avait d’ailleurs demandé au rectorat de pouvoir assister aux autres formations en visioconférence, requête qui ne semble pas avoir aboutie.

Didier Vincent explique d’ailleurs que c’est justement ce point qui a été reproché à Sylvain Féret dans les évaluations défavorables qui ont été rendues à son encontre par l’inspecteur général et l’ESPE (École Supérieure du Professorat et de l’Éducation, ex-IUFM). Sylvain Féret a ajouté toujours lors de notre entretien que l’ESPE lui a fourni rapidement le rapport indiquant les raisons du refus de sa titularisation : les absences aux formations ont été soulignées, mais aussi selon le rapport de l’ESPE, Sylvain Féret n’aurait pas suffisamment progressé dans sa pratique pédagogique et didactique.

Concernant les formations et visiblement à l’écoute des avis médicaux envoyés par l’enseignant-stagiaire, l’ESPE a proposé un calendrier adapté pour les formations, calendrier par semestre. Toutefois Sylvain Féret reproche que ces formations étaient encore prévues à Dijon. « Après trois certificats médicaux, j’ai abandonné l’idée de leur faire comprendre » a-t-il avoué. Car le problème de la cadence n’était pas le seul, celui des kilomètres parcourus en était un autre.

En outre sur la question de la progression dans son travail, Sylvain Féret s’est montré particulièrement étonné : « Mon tuteur établissement ne m’a rien dit dans ce sens. Ni celui de l’ESPE. Ils ont toujours trouvé que j’étais sur une bonne pente. » Et d’ajouter : « A mon avis, ils ont mis en avant le manque de progression parce qu’ils n’étaient pas contents de mes absences aux formations. Il fallait donc justifier la non titularisation ».

Une inspection surprenante d’après l’enseignant-stagiaire

Sylvain Féret décrit, dans son témoignage des conditions – qu’il juge – exceptionnelles d’inspection : « En fin de deuxième année de stage c’est un Inspecteur Général venu spécialement de Paris qui est venu m’inspecter, à la grande surprise de tout le monde, puisque d’habitude ce sont les inspecteurs régionaux qui sont en charge de cette mission. »

Là-aussi Sylvain Féret a eu accès au rapport de l’inspecteur général qui, pour lui, était entièrement négatif : « Il relève une carence pédagogique, scientifique et didactique. C’était le leitmotiv de son rapport. Sur ce point, je n’ai jamais eu de remarques par mes collègues malgré mon master obtenu avec mention bien. »

Lors de sa visite, l’inspecteur général est resté une heure. Pendant cette durée, il l’a observé en cours. A l’issue de l’heure de cours, ils ont réalisé ensemble un bilan. Sylvain Féret reconnaît volontiers que lors de cette séance tout a pu ne pas être parfait. Toutefois il regrette d’avoir été jugé en une heure seulement : « Cette heure n’est pas représentative de l’année » s’est-il exprimé lors de notre entretien.

La décision de titularisation prévue au 4 juillet a été repoussée par le Rectorat au 9 septembre dernier, puis une nouvelle fois au 15 septembre, selon les informations fournies par l’ex professeur stagiaire

Enfin le 15 septembre, il a appris sa non titularisation par le Rectorat et ainsi son licenciement. Après un recours auprès de la Rectrice et de la Ministre, il n’a reçu qu’une réponse négative de la Rectrice et aucune de la Ministre, dont le dernier contact par courrier remonte au mois de décembre dernier.

Malgré tout cela, Sylvain Féret a été recruté en tant qu’assistant d’éducation au lycée Parriat, dont une partie de ses fonctions comporte des tâches d’enseignement et pour l’autre part, une fonction d’aide-documentaliste.

« J’ai eu la chance d’avoir un proviseur très ouvert qui a reconnu certaines capacités et m’a proposé ce poste. » nous a-t-il indiqué.

Le proviseur du lycée satisfait du travail de Sylvain Féret

Interrogé ce lundi par téléphone, Monsieur Aubert, Proviseur du Lycée Henri Parriat n’a pas souhaité se prononcer sur le lien entre le handicap de l’enseignant et sa non titularisation.

Il a indiqué en revanche qu’une double évaluation de l’enseignant-stagiaire avait été réalisée : la première par lui-même au cours de laquelle il avait indiqué être satisfait du travail réalisé. Il avait ainsi validé sa titularisation. La deuxième évaluation a été réalisée par un inspecteur général. Celui-ci a donné un avis défavorable.

Pour Monsieur Aubert : « L’inspection a été faite dans les mêmes conditions que pour les autres enseignants-stagiaires. »

Et de poursuivre : « On a déjà eu la venue d’inspecteurs généraux dans notre établissement. Cela arrive » indique-t-il en réponse au caractère exceptionnel de la venue de celui-ci au lycée Parriat.

Toutefois, ce n’est pas l’inspecteur général qui a donné la décision définitive de non-titularisation de Sylvain Féret comme nous l’a expliqué le Proviseur : « C’est une commission qui donne le dernier mot. Elle étudie les deux avis, puis fait une proposition au Recteur. » C’est donc bien la Rectrice de l’académie qui a tranché sur ce dossier.

De son côté, le Proviseur comprend la déception de Sylvain Féret. Et de conclure : « Sur la partie que j’avais en charge d’évaluer, il convenait ».

Plus exactement, le dossier de Sylvain Féret est passé devant une première commission, la commission de titularisation qui a émis un avis défavorable, puis devant une seconde commission, la Commission d’Admission Paritaire Académique (CAPA).

Un dernier espoir, l’avis de Najat Vallaud-Belkacem

Que contenait exactement l’évaluation de l’inspecteur général ? Quid de celle de l’ESPE ? Est-ce le handicap de l’ex professeur-stagiaire qui est à l’origine de sa non-titularisation comme il l’indique lui-même ?

Nous ne possédons pas toutes les informations concernant ces évaluations. Mais ce sont  effectivement ces  deux évaluations qui sont à l’origine du licenciement du jeune homme.

Au total, Sylvain Féret aura été évalué à trois reprises, dont une évaluation seulement lui aura été favorable. A la suite de la réponse définitive et son licenciement, celui-ci a demandé au nom de la loi informatique et libertés à avoir accès à son dossier complet, l’évaluation de l’inspecteur général étant difficile à obtenir. C’est semble-t-il grâce à l’appui de la SGEN-CFDT qu’il a eu accès aux documents.

A présent, le dossier semble être entre les mains de la Ministre Najat Vallaud-Belkacem auprès de laquelle Sylvain Féret a déposé un recours gracieux. Didier Vincent a indiqué au cours d’un entretien téléphonique que le syndicat serait prêt à soutenir Sylvain Féret dans des démarches judiciaires si besoin.

Pour sa part Sylvain Féret a aussi déposé un recours auprès du tribunal administratif le 30 janvier dernier. Il est aussi en train de préparer un référé pour que le jugement se déroule plus rapidement. Si celui-ci devait être accepté, le traitement du dossier pourrait avoir lieu entre 2 et 6 mois contre 12 à 18 mois.

Ce qu’il demande ? Sa titularisation effective.

Enfin Sylvain Féret nous a indiqué que certains élèves du lycée avaient appris la nouvelle de sa non titularisation par internet et seraient choqués par la situation. Toujours selon l’ex enseignant-stagiaire « certains élèves ont dit qu’il fallait faire quelque chose. Mais cela leur appartient. » a-t-il ajouté.

Avant de conclure : « J’ai le soutien des élèves et des parents d’élèves. Je demande uniquement que ma titularisation soit effective ».

La balle est à présent dans le camp du tribunal administratif.

Affaire à suivre

EM

lycee parriat 1502172



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