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mercredi 8 juin 2016 à 17:01

Notre nouveau sondage



L’information est, peut-être passée un peu inaperçue mais :

« Les députés ont autorisé le divorce par consentement mutuel sans juge avec le vote, mercredi 4 mai, en commission, d’un amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle. Le garde des sceaux met notamment en avant la « simplification » et la « pacification des relations entre époux » pour justifier cet amendement qui concerne le divorce le plus simple et le plus fréquent. »

Suit cette précisions :

« Environ 50 euros »

En réponse à ceux ayant formulé des inquiétudes sur le fait de « passer d’un juge gratuit à un notaire payant », M. Urvoas a assuré qu’il n’y avait « pas de risque de voir le coût du divorce exploser », car l’enregistrement de l’acte « sera fixé à environ 50 euros »….

new sondage 08 06 16

 

 

 




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