Après avoir alerté le gouvernement sur la pression subie par les départements français face, entre autres, au financement du RSA, l’Association des Départements de France (ADF), à l’issue du 85e Congrès à Troyes vendredi dernier, a adopté unanimement une motion pour contrer le désengagement de l’Etat et décidé d’une assemblée extraordinaire avant le mois de décembre prochain, au cours de laquelle elle déterminera les modalités techniques et financières de la recentralisation du financement de l’allocation du RSA. Car l’annonce de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation « qu’une aide financière serait apportée à une dizaine de départements » reste insuffisante, et notamment aux yeux du Président du Conseil départemental, André Accary, qui prévient : « 2016, on a une perspective difficile mais 2017 va être très compliqué. Il y aura des incidences pour les habitants des départements. Ce qui m’inquiète dans cette annonce, c’est certes une recentralisation mais malgré tout, avec le financement des départements. En somme, on vous étrangle financièrement et on vous le confirme.« 

Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l’Etat asphyxie les Départements et leur ôte toute capacité d’action

Depuis 2004, les difficultés financières des Départements s’accroissent en raison de l’absence d’une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale (RSA, APA -Allocation personnalisée d’autonomie, PCH-Prestation de compensation du handicap). Cette situation remet en cause l’égalité territoriale, fragilise la capacité d’action et d’investissement des Départements, comme celle de milliers d’acteurs économiques, sociaux ou associatifs, qui font vivre l’ensemble de notre pays. Abandonner les Départements, c’est abandonner les populations les plus fragiles et les territoires qu’ils représentent. Au nom de la cohérence, il revient à l’Etat de garantir aux collectivités les moyens d’exercer leurs compétences. Depuis quatre ans, les Départements ont démontré leur volontarisme, à travers la tenue de groupes de travail conjoints entre Matignon et l’ADF, chargés de trouver une solution commune. Sans marge financière, les Départements ont désormais besoin de décisions urgentes et non plus d’un énième cycle de discussions.

L’heure n’est plus aux tergiversations

Les élus départementaux n’endosseront pas la responsabilité politique du retrait de l’Etat

De ce fait, l’ADF exige « des mesures immédiates pour 2015 en faveur des Départements les plus en difficulté; des mesures durables pour garantir dès 2016 la pérennité du RSA et la compensation financière des Départements dans la prise en compte du reste à charge; un calendrier ferme de mesures concrètes dès la loi de finances 2016; l’adoption de mesures permettant de ralentir l’envolée des dépenses sociales, que les Départements servent au nom de l’Etat, notamment l’APA (ticket modérateur, recours sur succession, …). Il n’est plus question pour eux de subir des dépenses nouvelles, qu’elles soient imposées par voie législative ou réglementaire« .

Et prévient : « Faute d’avancées, les Départements n’interviendront plus dans le champ des compétences de l’Etat pour cofinancer ses investissements (casernes de gendarmerie, routes nationales, contrats de plan, etc.). Certains Départements n’inscriront dans leurs budgets que le niveau de dépenses sociales votées en 2015 et d’autres n’inscriront que le niveau qui ne compromettra pas leurs autres missions d’intérêt général. Dans l’attente de ces réponses, l’ADF préconise que les Départements en difficulté reportent l’examen de leur budget 2016 au printemps prochain. Aujourd’hui la politique sociale de la France n’est plus financée. L’Etat doit être capable d’assumer ses responsabilités essentielles à l’égard de nos concitoyens les plus fragiles.

En l’absence d’engagement de l’Etat, les Départements seront dans l’incapacité de financer le RSA. Mais en aucun cas les élus départementaux n’endosseront la responsabilité politique du retrait de l’Etat et de l’abandon de nos concitoyens« .