Malgré avoir été créée dans les « règles de l’art »

et en toute légalité !

Les associations sont-elles menacées du même sort ?

 C’est par une connaissance que nous avons appris ce qui arrivait à M. Alain Milan, créateur de la SARL Lotodance, installée à Sanvignes. Un chef d’entreprise que nous avons rencontré pour qu’ils nous en dise plus !

Son histoire, il la racontée dans une lettre envoyée au Président de la république, président qui lui a répondu qu’il ne pouvait pas intervenir dans ce dossier : indépendance de la justice oblige ! Son histoire : la voici !

« Je travaille depuis l’âge de 14 ans, j’ai occupé différents emplois et, après 20 ans dans les travaux publics, j’ai subi un grave accident qui m’a fait perdre l’usage de mes jambes et de surcroît mon emploi ! » Pris en charge par la COTEREP, on lui a proposé une invalidité totale  ami, après, dit-il, « 12 mois d’efforts de de rééducation j’ai pu me tenir droit comme un I et j’ai essayé e retrouver un emploi mais sans succès, mon dossier médical faisant barrage, aucune entreprise ne voulait prendre le risque de m’embaucher et, après 5 années de galère, et à l’époque le RMI pour faire vire une famille de 4 personnes, j’ai pris la décision de créer une entreprise originale... »

Nous passerons sur les détails mais toujours est-il que, fort du soutien d’organismes comme l’AGEFIPH, de la MI, obtenu les accordes de la Chambre de Commerce et d’industrie, des impôts, d’une banque, il a commencé son activité d’organisation et d’animation de lotos traditionnel en septembre 2001. Mais… Dès janvier 2002, il était convoqué la Répression des Fraudes de Mâcon qui lui signifie que son activité est illicite. Il est sommé d’arrêter, s’exécute, fait appel à un avocat et au médiateur de la République. Il poursuit « trois semaines après on trouve la solution et une loi : le Traité de Rome qui me permettent de reprendre mon activité… mais en 2003, je suis convoqué par Répression des Fraudes  pour les mêmes faits… Je présente le dossier et la lettre du médiateur, 15 jours plus tard, je suis convoqué au commissariat de police de Montceau où l’on me signifie qu les poursuites sont terminées…. » 

Mais l’affaire ne s’arrêt pas là puisqu’en 2004, il a doit à un contrôle fiscal : « les impôts remettent en cause le taux réduit de TVA qu’ils m’avaient eux-même, accordés. S’ensuit des procédures qui m’emmènent jusqu’en Cassation où l’on me donne gain de cause L’affaire est rejugée à Lyon où le juge fait fi du jugement et me condamne au redressement... » L’affaire repasse en Cassation et là il obtient, selon lui, un avis favorable mais « les douanes font leur entrée dans l’arène et me signifie, à leur tour, que mon activité est illicite, qu’il y a non déclaration d’ouverture d’une établissement de spectacles e jeux etc j’en passe… Je suis condamné à la cour correctionnelle de Mâcon : à 15 jours de prison avec sursis et des sommes astronomiques dépassant les 200 000 euros… Je ne les gage même pas en travaillant !… » La cour d’appel de Dijon, le relaxe de 175 des chefs d’inculpation mais le déclare coupable de tout le reste dont la prison avec sursis… « Mais les douanes font appel de cette décision... » L’affaire en est donc là !

Un peu désespéré, mais on le comprend, il explique encore qu’il a dépensé quelques 40 000 euros en frais de justice, en 13 ans ! Autre précision qui a son importance : M. Milan a « subi » 7 contrôles fiscaux depuis le début de son « affaire ». Important à noter aussi : tant les impôts, que l’URSSAF, le RSI (Régime Social des Indépendants) n’ont jamais rien trouvé à redire lorsqu’il s’acquittait des sommes qui lui étaient demandées ! 

Un « dossier » qui, nous a permis de découvrir qu’aujourd’hui les associations, elles-mêmes, sont dans le collimateur ! Selon nos informations, plusieurs d’entre-elles, basées dans le bassin minier sont déjà convoquées à Mâcon, par les douanes, la semaine prochaine ! L’une d’elle l’étant le 28 avril prochain !

La « menace » est d’importance ! COMMENT VONT FAIRE LES ASSOCIATIONS POUR CONTINUER A SURVIVRE ? Menace parce que les subventions que veulent bien accorder les municipalités ne combleront pas ce manque à gagner ! En clair : n’est-ce pas la survie de tout le tissu associatif qui est menacée ?  Dernière info : les associations n’ont droit qu’à 6 lotos par an !

Ecrivez-nous, faites nous part de votre sentiment, témoignez etc. en écrivant à

pascalberthier@montceau-news.com

Annabelle Berthier

Voir aussi une autre vidéo « explicite » !