Lutte contre les inégalités d’accès aux soins des assurés : où en est-on ?

Dans un contexte de crise économique qui fragilise encore davantage les personnes en difficulté, l’Action Sanitaire et Sociale de la Caisse d’assurance maladie de Saône-et-Loire, fruit d’une politique volontariste du Conseil, prend tout son sens. Le Conseil veille à la réduction des inégalités sociales de santé et s’investit pour favoriser l’accès aux droits et aux soins pour tous.

En cette mi-octobre, un bilan d’étape de cette action a été réalisée.

L’action du Conseil vient renforcer les dispositifs nationaux d’accès aux soins des personnes en difficulté de vie ou de santé (CMU, CMU Complémentaire, Aide pour une Complémentaire Santé…) et permet d’apporter un soutien et un accompagnement adaptés aux personnes les plus fragiles, au regard des besoins identifiés sur le champ de la maladie, du handicap, de l’accident et de la précarisation sociale.

Composé de façon paritaire de représentants élus parmi des salariés, des employeurs et d’Institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance Maladie, le Conseil est l’organe d’orientation politique de l’Assurance Maladie sur le plan départemental.

La Saône-et-Loire est un vaste territoire, sa population vieillit, des besoins spécifiques émergent, en matière d’Action sanitaire et sociale. Le Conseil agit en direction des personnes en difficultés, avec le maintien de l’aide à la complémentaire santé, les aides aux assurés sur le reste à charge et le handicap.
Le Conseil veille également au maintient des accueils de proximité sur l’ensemble du département tout en développant des partenariats pour installer des Relais de service public au plus près des assurés.

L’action du Conseil permet d’appréhender de façon spécifique chaque situation individuelle en complément des prestations prises en charge par l’Assurance Maladie. Pour autant un cadre d’intervention est fixées avec des règles d’attribution définit dans un règlement intérieur. De même l’enveloppe financière dévolue est limitée. L

es demandes individuelles sont étudiées en commission d’Action Sanitaire et Sociale. Les décisions sont prises après échanges entre les membres de la commission en prenant en compte la situation humaine.

Quelles sont ces aides complémentaires aux aides nationales

pour soutenir les personnes les plus fragiles du département ?

– L’Aide à la Complémentaire Santé 71 vient renforcer le dispositif d’Aide à la Complémentaires Santé national par le versement d’une aide financière supplémentaire pour les bénéficiaires de l’ACS. Le montant de l’aide varie selon les conditions de ressource des bénéficiaires : une aide de 100 € est accordée aux personnes dont le revenu est compris entre le plafond CMUC et 11 % de ce plafond ; une aide de 75 € est accordée aux personnes dont le revenu est compris entre 12 % du plafond CMUC et 18 % de ce plafond ; une aide de 50 € est accordée aux personnes dont le revenu est compris entre 19 % du plafond CMUC et 26 % de ce plafond.
Ces dispositions sont réétudiées en cours d’année afin de tenir compte de l’enveloppe budgétaire disponible.

– Les aides financières individuelles aux assurés destinées à prendre en charge certaines prestations ou certains équipements (prothèses dentaires, auditives, équipement d’optique…) ou d’autres frais non pris en charge par l’Assurance Maladie (ticket modérateur, forfait hospitalier journalier).

Ces aides sont attribuées de façon ponctuelle et après examen individuel de chaque situation en Commission d’action sanitaire et sociale selon les critères définis par le règlement intérieur adopté par le Conseil en décembre dernier.

– Les subventions pour les associations d’aides ménagères conventionnées avec la Caisse d’assurance maladie de Saône-et-Loire sont destinées à venir en aide aux personnes en situation de maladie ou de handicap, pour l’accomplissement des tâches ménagères courantes, notamment dans le cadre du retour à domicile après une hospitalisation.

En 2011 le montant des subventions s’élèvent à 341 622 euros. Les prestations sont soumises aux conditions de ressources des assurés. Les demandes sont à formuler directement auprès des associations conventionnées avec la CPAM réparties dans le département.

– Les aides collectives destinées aux associations œuvrant en faveur de l’accès aux soins, de l’aide aux malades et à leurs familles et de l’aide sociale des plus démunis. Il attribue ainsi des subventions aux associations pour mener à bien leurs actions qui représentent un total de 47 450 euros versés en 2011.

– Le financement d’aides matérielles et humaines pour les personnes ayant besoin de soins palliatifs sur proposition des réseaux en charge de ce type de soins.

– La Caisse d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire verse également une subvention annuelle de 60 000 euros au Fonds départemental de cmpensation du handicap de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce fond permet de venir en aide aux personnes handicapées de moins de 60 ans, pour faciliter en plus des remboursements pris en charge par l’Assurance maladie, l’acquisition de matériels ou d’aménagements de domicile ou de véhicule. Un conseiller siège régulièrement aux réunions mensuelles où sont examinés les dossiers.
Pour les plus de 60 ans, le Conseil de la CPAM71 vient compléter, sur des fonds d’Action Sanitaire et Social, le remboursement de l’Assurance Maladie pour l’acquisition de matériels importants (fauteuils roulants, lits médicaux…).

Quelques chiffres

1 281 795 € alloués dans le cadre de l’action Sanitaire et Sociale par le Conseil pour favoriser l’accès aux soins

3 558 assurés de Saône-et-Loire ont bénéficié de l’ACS 71

342 884 € d’aides individuelles exceptionnelles attribués à 997 assurés en difficulté financière soit en moyenne 344 euros par personnes.

341 622 € aux associations d’aides ménagères conventionnées pour favoriser le retour à domicile des assurés après une hospitalisation ou l’aide aux personnes en situation de maladie ou de handicap.

47 450 € aux associations départementales oeuvrant dans la lutte contre les inégalités d’accès aux soins.

9 associations de Saône-et-Loire oeuvrant dans la lutte contre les inégalités d’accès aux soins ont bénéficié d’une subvention
96 000 € versés dans le secteur de la prise en charge du handicap.