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mercredi 26 septembre 2012 à 14:06

Opération interministérielle vacances (OIV) en Saône-et-Loire

Un bilan satisfaisant, mais quelques améliorations seraient bienvenues…



 

Cet été, les services de l’État et les établissements publics se sont mobilisés pour sensibiliser, conseiller et parfois sanctionner l’ensemble des acteurs économiques concernés par le respect des règles assurant la protection su consommateur dans les domaines économique, sanitaire et physique.

 

 

Qu’est-ce que l’OIV (opération interministérielle vacances) ? Pourquoi une OIV ?

 

L’augmentation de l’activité touristique en France est concentrée sur la période estivale.
Afin de sécuriser la mise sur le marché de denrées alimentaires, produits industriels ou services et comme sur l’ensemble du territoire national, les administrations et établissements publics de Saône-et-Loire renforcent leurs activités dans leurs domaines de compétence et coordonnent leurs interventions : direction départementale de la protection des populations (DDPP), direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), agence régionale de santé (ARS), office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), gendarmerie nationale, direction départementale de la sécurité publique.

 

 

Quels contrôles sont réalisés pendant l’OIV ?

 

Les contrôles peuvent être réalisés par un seul service en fonction des habilitations juridiques propres à chaque corps de métier (travail illégal, emploi de la langue française, suivis et traitements des alertes des produits industriels et alimentaires, accueils collectifs de mineurs, surveillance de la qualité des eaux de baignades et de piscines, qualification des encadrants d’activités de loisirs …).

Ils peuvent également être réalisés conjointement par plusieurs administrations : contrôles routiers, contrôles de températures de denrées alimentaires, marchés et foires, équipements de protection individuelle, centres équestres, contrefaçons …
Certaines vérifications sont également effectuées de manière très ciblée : exemple du fonctionnement concurrentiel du marché (en agissant, par exemple contre le paracommercialisme, l’économie souterraine …) et des ventes sur sites de commerce électronique.

 

 

Quel bilan en Saône-et-Loire pour 2012 ?

 

Plus de 800 contrôles ont été réalisés en Saône-et-Loire pendant les mois de juillet et août. Le bilan est globalement satisfaisant, pour plusieurs raisons :
– le travail réalisé en amont avec les organisateurs de séjours, manifestations, foires et grands rassemblements porte ses fruits : le nombre d’infractions diminue, notamment en termes d’hygiène.
– la continuité des efforts dans certains secteurs se révèle payante : par exemple, les contrôles de température de denrées alimentaires achetées par des professionnels auprès de grossistes témoignent d’une bonne assimilation de la réglementation relative au respect de la chaîne du froid ; de même, des efforts ont été réalisés pour l’entretien des structures des aires collectives de jeux.

 

Néanmoins, les améliorations doivent être poursuivies dans plusieurs domaines :
– l’emploi de la langue française est essentiel pour une utilisation optimale des jouets et appareils électriques : les produits importés doivent respecter cette obligation.
– le respect des DLC (dates limites de consommation) et des températures de denrées alimentaires est encore insuffisant, y compris en grandes et moyennes surfaces (GMS).
– la concordance entre les prix affichés et les prix payés en caisse n’est pas encore systématique.
– le marquage des œufs vendus sur les marchés, obligatoire, n’est pas toujours respecté.
– la qualité des eaux doit être plus régulièrement vérifiée par les gestionnaires de piscines (artificielles et naturelles) et sites de baignades.
– l’affichage des prix des chambres d’hôtel doit être effectif à l’intérieur des établissements.
– la sécurité des cabines de bronzage avec rayonnements UV artificiels doit progresser (déclaration et agrément des appareils, affichage des précautions d’utilisation, formation du personnel manipulant ces appareils).

 

L’ensemble des anomalies constatées a fait l’objet de suites diverses, allant du simple rappel de réglementation aux procès verbaux et à la mise en demeure de mise conformité avec la réglementation.

 

Cette opération sera reconduite l’été prochain, en Saône-et-Loire comme dans toute la France. D’ici là, les services concernés restent bien sûr vigilants et sont à la disposition des usagers et des consommateurs.

 

 



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