Pacte territoire – santé en Bourgogne
La première réunion de concertation organisée sous l’égide de l’ARS s’est déroulée ce lundi à Mâcon
La première réunion de concertation organisée sous l’égide de l’ARS s’est déroulée ce lundi à Mâcon
La Bourgogne n’échappe pas à la désertification médicale, qui a touché deux millions de Français supplémentaires depuis 5 ans. L’Agence Régionale de Santé met en œuvre le Pacte « Territoire-Santé ».
Voici ce qui est ressorti de cette première rencontre.
Généralistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers…Dans la région, la densité des professionnels médicaux et paramédicaux, inférieure à la moyenne nationale, fragilise l’offre de soins de premier recours. De plus, dans les années à venir, de nombreux professionnels prendront leur retraite sans qu’à ce stade, leur remplacement ne soit assuré.
Faire reculer les inégalités entre les territoires constitue une priorité absolue. C’est l’objet du pacte « Territoire-Santé » lancé par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, en décembre dernier.
La démarche s’inscrit en totale cohérence avec le Projet Régional de Santé 2012-2016 défini par l’ARS de Bourgogne.
Ce pacte se fonde sur douze engagements et trois objectifs :
• « changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins »,
• « transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé »,
• « investir dans les territoires isolés ».
Parce que la mobilisation est essentielle pour relever ce défi, Marisol Touraine soumet ces propositions à une large concertation, en particulier à l’échelle de chaque département.
Ce dialogue avec l’ensemble des partenaires concernés s’organise en Bourgogne sous la conduite de l’Agence Régionale de Santé, en lien avec les préfectures, pour identifier les actions à mener sur l’offre de soins de proximité et repérer les acteurs susceptibles de constituer une aide dans la démarche sur les territoires.
Des réunions d’échanges se déroulent en mars et en avril en Saône-et-Loire (18 mars, Mâcon), dans la Nièvre (25 mars, Nevers), l’Yonne (8 avril, Auxerre) et en Côte-d’Or (date encore indéterminée).
Ces rencontres vont déboucher sur un partenariat organisé entre élus, professionnels, assurance maladie, services de l’ARS…
La démarche sera suivie par un comité régional d’animation territoriale de santé et mise en œuvre dans chacun des vingt-et-un territoires de proximité de la région Bourgogne par un comité territorial de santé.
Les professionnels de santé en Bourgogne
Les densités des professionnels de santé dans les quatre départements placent la Bourgogne en-dessous de la moyenne nationale.
La Nièvre compte 78 médecins généralistes pour 100 000 habitants : un chiffre qui la classe bien en-dessous de la moyenne nationale (108 généralistes pour 100 0000 habitants).
Cette situation est aggravée par la proportion des médecins de plus de 55 ans : 55% dans le département, contre 48% à l’échelle nationale.
En Saône-et-Loire et dans l’Yonne, les chiffres donnent les mêmes tendances : un peu plus de 83 médecins généralistes pour 100 000 habitants en Saône-et-Loire, un peu moins de 86/100 000 habitants dans l’Yonne.
C’est la Côte-d’Or qui affiche la plus forte densité de généralistes : 103 médecins pour 100 000 habitants, légèrement en-deçà de la moyenne nationale. Avec néanmoins de fortes disparités : un minimum inférieur à 65/100 000 habitants dans la plaine de Saône/Vingeanne et un maximum de 117,6/100 000 habitants pour Dijon.
Autres indicateurs
Pharmaciens d’officine
Densité France métropolitaine : 86 /100 0000 hab
Yonne : 71,4/100 000 hab
Saône-et-Loire : 82,6/100 000 hab
Nièvre : 83/100 000 hab
Côte-d’Or : 86/100 000 hab.
Infirmiers libérauxDensité France métropolitaine : 146,8/100 000 habitants
Nièvre : 100,4/100 0000 hab
Yonne : 106,6/100 000 hab
Côte-d’Or : 114/100 0000 hab
Saône-et-Loire : 136,6/100 000 hab.
Aujourd’hui, 48% des généralistes de la région sont âgés de 55 ans et plus, 34% de 58 ans et 10% de 63 ans.
Les objectifs du pacte « Territoire-Santé »
Objectif 1 : Changer la formation et l’installation des jeunes médecins
Cette première priorité se décline en quatre engagements :
-Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants en deuxième cycle d’ici 2017, pour faire connaître l’exercice en cabinet.
En Bourgogne, 70% des étudiants de deuxième cycle effectuent un stage de six semaines en médecine générale.
-1 500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017, pour les étudiants et internes de médecine et chirurgie dentaire, en contrepartie d’un engagement à s’installer en zone démédicalisée.
En Bourgogne, 32 contrats d’engagement de service public (CESP) ont été signés en 2012, sur les 45 attribués à la région, soit un taux de signature de 70%.
Le premier médecin engagé dans ce dispositif commencera à exercer en mai prochain, à Magny-Cours, dans la Nièvre.
-200 praticiens territoriaux de médecine générale d’ici 2013, afin d’apporter une garantie financière aux jeunes médecins s’installant en zone déficitaire.
Des travaux à conduire en lien avec les conseils de l’ordre et l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) médecins libéraux.
-Un référent installation unique dans chaque région.
En Bourgogne, une chargée de mission de l’ARS propose un accompagnement personnalisé et des actions de communication régulières. Elle anime également la PAPS, plateforme d’appui aux professionnels de santé, dont les actions seront développées.
Un guichet unique : La PAPS
Médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes… En Bourgogne, ces professionnels ont accès à un site Internet qui leur est entièrement dédié.
Du choix de leur mode d’exercice, aux démarches à effectuer, en passant par les aides, les modalités de remplacements, ou de regroupements, sans oublier les nouveaux modes de rémunérations :
autant de thématiques abordées sur www.bourgogne.paps.sante.fr
Objectif 2 : Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé
Quatre engagements détaillent également ce deuxième axe.
-Développer le travail en équipe
La Bourgogne confortera son soutien à la coordination des professionnels de santé (maisons de santé, pôles et réseaux…)
La dynamique de la région est notamment reconnue sur le terrain des maisons de santé pluri professionnelles (MSP). La première a ouvert en 2005 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre).
Les maisons de santé sont créées à l’initiative de professionnels médicaux et paramédicaux adhérant à un projet de santé commun.
Elles comptent 12 professionnels en moyenne (généralistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychologues, orthophonistes…)
Ces structures répondent à leurs aspirations sur leurs conditions d’exercice (pas d’isolement, coordination, souplesse d’organisation…)
Elles sont aussi de véritables laboratoires d’innovation (coopération, nouveaux modes de rémunération, télémédecine…)
En 2013, la Bourgogne compte 26 MSP, où collaborent plus de 300 professionnels. Dix implantations sont prévues pour la seule année 2013.
Le développement du travail en équipe sera amplifié, notamment à travers le FIR (Fonds d’Intervention Régional).
-Rapprocher les maisons de santé des universités
Une maison de santé universitaire doit ouvrir ses portes en 2014, en Côte-d’Or (Chenôve).
Une labellisation sera engagée pour les MSP qui s’inscriront dans une démarche de recherche et d’enseignement pour la médecine générale.
-Développer la télémédecine
Télécardiologie, télégériatrie, télédermatologie : huit projets seront expérimentés sous la conduite de l’ARS (Auxois-Morvan, Louhans, Digoin/Paray-le-Monial, Nivernais-Morvan…) en 2013-2014, afin de faciliter l’accès à des consultations de spécialistes dans l’ensemble de la région.
-Accélérer les transferts de compétences
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 définit les modalités des coopérations, en permettant aux professionnels de santé exerçant en libéral, en institutions ou en maisons de santé de « déroger à leur condition légale d’exercice, par le transfert d’actes ou d’activités de soins d’un corps de métier à un autre ».
Cette organisation est consignée dans des protocoles qui doivent être validés par la Haute Autorité de Santé (HAS), pour garantir la qualité et la sécurité des soins aux patients.
Trois protocoles sont d’ores et déjà autorisés en Bourgogne : dépistage itinérant de la rétinopathie diabétique (délégation d’actes d’un ophtalmologiste vers un orthoptiste), prélèvement de cornée sur un patient décédé (le protocole autorise l’infirmière de coordination des greffes à pratiquer ce prélèvement), prise en charge des plaies et brûlures en maisons de santé.
Objectif 3 : Investir dans les territoires isolés
Les quatre engagements de cet objectif visent à :
-Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015
La Bourgogne a fait le choix de maintenir les SMUR et services de médecine d’urgence de la région qui compte quelques zones blanches à conforter : 8% de la population bourguignonne
se trouve à plus de trente minutes d’un service d’urgences ou d’un SMUR.
-Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires
Dans la région, l’ARS favorisera des politiques de recrutement des praticiens à l’échelle des communautés hospitalières de territoires ou des directions communes d’établissement. Ces
praticiens pourront exercer en libéral auprès de leurs confrères.
–Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire
La Bourgogne compte un solide maillage territorial des hôpitaux de proximité (une vingtaine). C’est une opportunité pour accroître la coordination entre hôpital et soins ambulatoires.
-Conforter les centres de santé
La Bourgogne compte 45 centres de santé. Un centre de santé communal salariant des médecins de premier recours doit ouvrir à Domats, dans l’Yonne
La mise en œuvre du pacte en Bourgogne
L’ARS de Bourgogne a prévu une démarche de mise en œuvre du Pacte « Territoire-Santé » en trois étapes :
1. D’ici fin avril 2013 : Installation du comité régional d’animation territoriale de santé et définition des objectifs régionaux.
2. D’ici fin juin 2013 : organisation d’une rencontre dans un territoire de proximité de chaque département, en lien avec les débats publics initiés par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) ; mise en place du groupe d’animation territoriale de santé dans ces 4 territoires.
3. D’ici la fin de l’année : mise en place des groupes d’animation territoriale et rencontre des acteurs locaux dans les autres territoires de proximité.
La première réunion de concertation organisée sous l’égide de l’ARS s’est déroulée ce lundi à Mâcon