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lundi 17 septembre 2012 à 18:16

Droit de vote des étrangers aux élections locales

4 députés de Saône-et-Loire cosignent un texte allant dans ce sens



 

Une tribune a été publiée dans le Monde daté de ce jour, tribune signée par 77 députés socialistes qui appellent au droit de vote des étrangers aux élections locales. Quatre députés de Saône-Loire ont signé ce texte: Philippe Baumel, Edith Gueugneau, Thomas Thévenoud et Cécile Untermaier.

 

« L’obstacle des mœurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n’en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l’Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011.

 

A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D’abord parce que l’adoption de la loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible.

 

Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d’être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.

 

A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c’est au contraire l’inégalité de traitement entre l’élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd’hui, les étrangers, qui contribuent à la vie locale notamment par l’impôt, sont placés en situation d’invisibilité politique.

 

Pour rappel et afin de calmer les ardeurs nationalistes de la droite, en comptant les ressortissants de l’Union européenne, les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6 % du corps électoral.

 

A celles et ceux qui nous disent que le droit de vote et la nationalité sont liés, et qu’une telle mesure nuirait à la souveraineté nationale, nous répondons que toute modification de la Constitution est l’expression elle-même de la souveraineté du peuple. Lui seul peut décider, comme il l’avait déjà fait en 1793, d’ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. C’est donc au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote, et les parlementaires que nous sommes ne laisseront pas les forces conservatrices et de l’extrême droite confisquer ce droit aux citoyens.

 

A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu’elle est essentielle. D’abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Ile-de-France, si l’on compte l’abstention, seulement 20 % de la population a participé aux municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s’agit aussi et surtout d’une question d’égalité d’accès au droit de vote pour tous.

 

Les sociologues ont mis en avant l’importance de l’environnement familial dans la formation civique et politique des jeunes. La non-participation des parents aux élections influence sans aucun doute la décision des plus jeunes de s’inscrire sur les listes électorales et d’aller voter ou non, alors qu’ils ont, eux, le droit de le faire.

 

« DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS NOUS MONTRENT DÉJÀ L’EXEMPLE »

 

A celles et ceux qui nous disent que c’est trop tôt, et qu’il faut prendre son temps, nous répondons que c’est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme. Le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen, tous appellent la France à étendre aux résidents légaux le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. De nombreux pays européens nous montrent déjà l’exemple. Nous sommes d’avis que la réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l’appliquer lors des prochaines municipales.

 

Lors du débat de la présidentielle entre M. Hollande et M. Sarkozy, le candidat socialiste fit preuve d’une droiture face à ses engagements qui force le respect. Il refusa de s’engouffrer dans l’amalgame odieux et déplacé de Nicolas Sarkozy, qui associait sans scrupule étrangers, immigrés, musulmans et délinquants.

 

Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter l’épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers, qui sont souvent les parents de citoyens français, soit reconnue ? Pour que leur statut passe enfin de celui d’invisibles à celui d’acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d’en faire autant dans les actes. »

 

 

Les 77 députés signataires

Pouria Amirshahi (Français établis hors de France), Nathalie Appéré (Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Serge Bardy (Maine-et-Loire), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Karine Berger (Hautes-Alpes),  Philippe Bies (Bas-Rhin), Gisèle Biémouret (Gers),  Jean-Pierre Blazy (Val-d’Oise), Yves Blein (Rhône), Patrick Bloche (Paris), Kheira Bouziane (Côte-d’Or), Isabelle Bruneau (Indre), Gwenegan Bui (Finistère), Jean-Claude Buisine (Somme), Alain Calmette (Cantal), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantique), Christophe Caresche (Finistère), Fanélie Carrey-Conte (Paris), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantique), Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Villaine), Valérie Corre (Loiret), Pascal Deguilhem (Dordogne), Sébastien Denaja (Hérault), Fanny Dombre-Coste (Hérault), Sandrine Doucet (Gironde), Jean-Pierre Dufau (Landes), Laurence Dumont (Calvados), Martine Faure (Gironde), Alain Fauré (Ariège), Mathias Fekl (Lot-et-Garonne), Richard Ferrand (Finistère), Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), Laurent Grandguillaume (Côte-d’Or), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Jérôme Guedj (Essonne), Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis), Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis), Régis Juanico (Loire), Pierre-Yves Le Borgn’ (Français établis hors de France), Dominique Lefebvre (Val-d’Oise), Axelle Lemaire (Français établis hors de France), Annick Lepetit (Paris), Arnaud Leroy, (Français établis hors de France), Audrey Linkenheld (Nord), Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne), Marie-Lou Marcel (Aveyron), Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine), Martine Martinel (Haute-Garonne), Sandrine Mazetier (Paris), Patrick Menucci (Bouches-du-Rhône), Corinne Narassiguin, (Français établis hors de France), Philippe Noguès (Morbihan), Maud Olivier (Essonne), Christian Paul (Nièvre), Hervé Pellois (Morbihan), Sébastien Pietrasanta (Hauts-de-Seine), Elisabeth Pochon(Seine-Saint-Denis), Michel Pouzol (Essonne), Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), Dominique Raimbourg (Loire-Atlantique), Eduardo Rihan Cypel (Seine-et-Marne), Denys Robillard (Loir-et-Cher), Dolores Roque (Hérault), Gérard Sebaoun (Val-d’Oise), Julie Sommaruga (Hauts-de-Seine), Suzanne Tallard (Charente-Maritime), Thomas Thévenoud (Saône-et-Loire), Jean-Louis Touraine (Rhône), Cecile Untermaier (Saône-et-Loire), Jean-Jacques Urvoas (Finistère), JacquesValax (Tarn), Olivier Veran (Isère), Jean-Michel Villaumé (Haute-Saône).

 

 

 

 

 



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