Loi Macron (Politique)
"Pourquoi je m’abstiendrai" explique Edith Gueugneau, députée
« La loi « croissance et activité et égalité des chances économiques », dite loi Macron, a pour objectif le retour à la croissance, la création d’emplois et la simplification de certaines règles administratives. Ces trois objectifs répondent à des enjeux majeurs pour le quotidien de nos concitoyens. Je les partage. Pour autant, il me semble que les réponses qui y sont apportées ne sont pas à la hauteur.
En effet, le texte va à l’encontre de la protection et du droit des salariés. Parce que je ne m’y résous pas et qu’une autre orientation de politique économique et sociale est possible, j’ai fait le choix de m’abstenir.
Si certains articles de cette loi fourre-tout (209 articles !) comportent des avancées – comme le principe du travail du dimanche, la réforme du permis de conduire ou encore l’ouverture du marché des autocars -, plusieurs points de ce texte représentent un véritable recul pour notre législation et le droit des salariés.
Sur les licenciements collectifs : le projet de loi prévoit qu’en cas de redressement ou liquidation judiciaire, l’administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l’entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riches. Un choix que je regrette. Je crains notamment que le texte facilite les licenciements sans augmenter les embauches. Le problème du chômage mérite une réflexion bien plus large (y compris et surtout au plan macroéconomique), puisque celui-ci est loin d’être uniquement un problème de fluidité sur le marché du travail.
Sur le travail du dimanche : Y ayant été confrontée durant toute ma vie professionnelle en tant que préparatrice en pharmacie, je suis favorable au principe sous réserve de contre parties. Si la loi prévoit qu’aucun commerce n’ouvrira sans accord social préalable, aucun plancher de compensation n’est fixé. Or, j’aurais souhaité une compensation minimum qui permette de renforcer la protection des salariés et qui aurait sans doute apporté un soutien plus large des députés de gauche lors du vote.
Par ailleurs, je constate que le gouvernement n’a pas été sensible de la même façon à toutes les sirènes : il a préféré cédé sur les tarifs des professions réglementées du droit – après l’intense lobbying du Conseil supérieur du notariat – alors que les suggestions faites les députés relatives au travail dominical sont restées lettre morte.
Malgré les progrès dans la lutte contre la rente inscrits dans ce projet de loi, je demeure convaincue que le gouvernement aurait pu faire davantage pour mettre en œuvre de véritables réformes structurelles favorables aux salariés et à leur protection. Mon abstention est donc un choix raisonné qui prend en compte les quelques avancées du projet de loi lesquels ne masquent pas la philosophie (globale) libérale de certains volets que j’entends combattre. »