Pas d’obligation de présenter un titre d’identité

pour les communes de moins de 1000 habitants

Un décret modifiant le code électoral sera publié ce jeudi 20 mars 2014. Il entrera en vigueur dès le premier tour des élections municipales et communautaires le 23 mars 2014. Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, il supprime l’obligation pour les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants de présenter un titre d’identité pour pouvoir voter.

Désormais seuls les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus, élisant leur conseil municipal au scrutin de liste, auront l’obligation de présenter un document d’identité au président du bureau de vote.