« La fin justifie les moyens » disait Machiavel. Le Conseil d’Etat nous en a fait la démonstration à propos de l’affaire Dieudonné.

En effet, la notion de dignité de la personne humaine a permis de censurer la décision du tribunal administratif de Nantes. Mais ce motif est acrobatique car rien ne justifie son emploi ! Dès lors, nous voyons bien ici que le Conseil d’Etat n’est pas simplement cette haute autorité administrative. Il va au-delà de l’Etat de droit. C’est l’expression d’un véritable organe politique !

La rédaction de cette ordonnance nous montre clairement que le Conseil d’Etat sait à quel résultat il veut parvenir, mais ne sait pas quel moyen utiliser.

Alors il utilise tout bonnement la censure, en annulant une représentation de Dieudonné sur le fondement d’une « éventuelle » atteinte à la dignité de la personne humaine.

Le Conseil d’Etat viole explicitement la liberté d’expression !

Il prévient en effet une « éventuelle » violation de la loi pénale en utilisant les prérogatives de la police administrative. Son analyse juridique ne tient pas debout. En effet, en raison de son impossibilité à prouver un risque pour la sécurité publique, il a préféré violer les libertés fondamentales pour satisfaire le Ministre de l’Intérieur !

Le problème est finalement assez simple.

Monsieur Stirn, rédacteur de l’ordonnance, a-t-il fondé sa conviction au regard de ses valeurs ou suite à un coup de fil de Manuel Valls ? Chacun se fera son opinion. Quant à moi, bien que les propos de Dieudonné me répugnent, je suis certain que si j’avais fait mes études de droit à l’Université de Bourgogne avec un tel raisonnement, je ne serais jamais devenu juriste…« 

Maxime Thiébaut
Membre du Bureau national de Debout la République
Secrétaire départemental DLR de Saône-et-Loire