« La mission du Conseil constitutionnel n’a cessé d’évoluer en faveur de la protection des droits.

Depuis 2008, chaque citoyen peut le saisir directement pour vérifier la constitutionnalité d’une disposition législative. Cette réforme voulue à l’époque par Nicolas Sarkozy, a transformé le Conseil constitutionnel en véritable cour constitutionnelle.

La fonction de membre du Conseil constitutionnel doit être exclusive de toute activité qui pourrait porter atteinte à la neutralité ou à l’objectivité du jugement de ses membres.

C’est la raison pour laquelle, Thomas Thévenoud a déposé un amendement qui interdit aux membres du Conseil Constitutionnel d’exercer toute activité annexe, rémunérée ou non, durant leur fonction.

L’amendement Thévenoud a été adopté cette après-midi en séance publique.

C’est une avancée démocratique majeure dans le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Ses membres, de droit ou nommés, devront désormais se consacrer pleinement à leur mission de gardien de la Constitution et de protecteur des libertés publiques.«