« A l’heure où l’intelligence collective doit innover, le manque de transparence de la gouvernance française accroît la crise politique. Nous devons mettre fin aux conflits d’intérêts par des mesures contraignantes qui encadrent les pratiques de lobbying, qui empêchent la collusion économique et politique, qui supprime le secret bancaire et permettent l’accès des citoyens aux données de l’action publique. Le statut des élus ne doit pas conduire à une rupture avec les citoyens mais favoriser une vie publique active. L’inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour des délits ayant trait à l’argent public et l’impunité judiciaire du Président de la République sont les garanties minimum d’une république « exemplaire ».

Néanmoins, elles seront insuffisantes sans renouveau démocratique. Les institutions incarnent l’intérêt commun et doivent prévenir les atteintes à l’éthique. Or, la Ve république favorise l’immunité des dirigeants, la rente de situation et donc l’irresponsabilité.

Les écologistes portent depuis longtemps le projet de la réforme des institutions et de l’avènement d’une VIéme République, éthique et apaisée. Pour refonder la république EELV propose :

la généralisation de la proportionnelle à tous les scrutins, seule à même d’assurer une plus juste représentation des opinions. Ce système a fait la preuve dans les régions qu’il n’était pas synonyme d’instabilité permanente et de blocage.

la règle du mandat unique et non renouvelable plus de deux fois pour toutes les élections afin de clarifier les niveaux de responsabilité, lutter contre le clientélisme, sortir du piège de la professionnalisation et de l’immobilisme.

L’instauration d’une République parlementaire où le premier ministre répond devant un parlement aux pouvoirs renforcés, de l’ensemble des décisions du gouvernement.

la modification du rôle du Président, la fin de l’immunité civile et pénale de celui-ci et la suppression de l’article 16 qui lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise entre l’assemblée et le gouvernement.

La séparation effective des pouvoirs toujours proclamée et bien peu respectée dans l’actuelle constitution. La création de contre pouvoirs renforcera la démocratie en donnant au secteur associatif une fonction de partenaire critique, en développant des outils participatifs et délibératifs, en instaurant un droit d’interpellation populaire.

La sclérose de notre système représentatif se traduit par une abstention de plus en plus massive aux élections, mettant en danger la démocratie, C’est en transformant et restaurant la confiance qu’elle inspire aux citoyens que république rénovée pourra répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux.

La publication d’une comptabilité pays par pays par les grandes entreprises est une réforme aujourd’hui nécessaire. Elle permettra de savoir « ce qu’elles payent, combien et à qui. »
relance de l’action publique pour la transparence financière et la réduction de l’influence des paradis fiscaux.
Les territoires et leurs collectivités sont directement impactés par les conséquences budgétaires, économiques, sociales, environnementales, de l’évasion fiscale, de l’opacité financière et du recours d’acteurs économiques aux paradis fiscaux. »

 Marie Claude Colin, porte-parole EELV71.