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mardi 18 décembre 2012 à 22:00

Saint-Yan

Le maire démissionne !



 

Le maire démissionne !

 

La décision est publique depuis que les habitants de la commune ont reçu une lettre dans leurs boîtes. Le maire de Saint-Yan, René Bernigaud, démissionne de ses fonctions de maire, de conseiller municipal et de président du SIVU Bourbince-Arconce.

 

 

 

René Bernigaud, debout à gauche, lors du dépouillement du 6 mai 2012 à Saint-Yan

 

 

 

Vendredi 14 décembre, le maire de Saint-Yan, René Bernigaud, a envoyé sa lettre de démission au préfet de Saône-et-Loire, François Philizot. Cette démission intervient suite au conseil municipal du 13 novembre 2012, lors duquel la majorité du maire a été mise à mal, en ce qui concerne l’entrée ou non de Saint-Yan dans la communauté de communes de Paray-le-Monial.

Résultat du vote : 6 contre et 8 pour parmi lesquels les deux premiers adjoints. C’était le revers de trop pour René Bernigaud. Il avait en effet eu quelques soucis avec la déchetterie avec une plainte déposée auprès du préfet par des riverains. Ou encore avec l’assainissement et la station d’épuration. Beaucoup de dossiers non résolus, qui ont surement amené le maire de Saint-Yan à démissionner.
Il faut dire que les conseils municipaux étaient souvent source de conflits : les informations n’étaient pas distribuées et des conseillers se plaignaient trop souvent de cela. René Bernigaud a t-il fait le mandat de trop après quatre élections ? D’autant qu’en mars 2008, il n’avait été élu qu’avec deux voix d’avance.

 

 

 

 

 

Voici l’intégralité de la lettre de démission remise aujourd’hui

par le maire à ses administrés.

« Madame, Monsieur,

Je viens d’adresser à Monsieur Le Préfet ma lettre de démission de mes fonctions de maire de Saint-Yan et de président du SIVU Bourbince Arconce et de mon mandat de conseiller municipal. Compte-tenu de la confiance que vous m’avez majoritairement accordée en 1989, 1995, 2001 et 2008, je tenais à vous en informer personnellement et à vous en donner les raisons.

Lors de la séance du 13 novembre 2012, le conseil municipal était appelé à se prononcer sur le projet de périmètres d’intégration de la commune de Saint-Yan dans la communauté de communes de Paray-le-Monial au 1er janvier 2013. Lors du vote nominatif, mes deux adjoints ont voté avec l’opposition contre la proposition que j’avais faite, à savoir que cette intégration n’ait lieu, comme pour Vitry-En-Charollais, qu’au 1er  janvier 2014, afin de la préparer dans les meilleures conditions.

Vous comprendrez que, mis ainsi en minorité, j’aie considéré qu’il m’était plus possible de continuer à exercer les fonctions de maire, n’ayant plus confiance de certains membres de mon équipe.

En effet, si, en 1996, la commune de Saint-Yan a décidé de ne pas intégrer la communauté de communes de Paray-Le-Monial qui se créait, c’est parce que mes collègues et moi-même considérions que l’entrée dans cette communauté n’apporterait rien de concret, sinon des impôts supplémentaires, aux habitants de Saint-Yan. En me renouvelant votre confiance en 2001 et 2008, vous avez validé le choix fait en 1996. Et chacun pourra constater que Saint-Yan, pendant ces 15 dernières années, n’a pas régressé ni en nombre d’habitants, ni en matière d’activité économique, ni en matière de services à la population. Quelques exemples : La communauté de communes a compétence pour l’entretien de la voirie communale.
Les rues de Saint-Yan sont-elles moins bien entretenues que celles des autres communes? La communauté de communes a compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers. Les poubelles ne sont-elles pas ramassées ? La mini déchetterie est-elle pas pratique ? La communauté de communes a compétence en matière de portage de repas à domicile. Nos anciens ne bénéficient-ils pas de ce service? L’école et le bureau de poste n’ont-ils pas été maintenus et confortés, et ce, grâce à une action déterminée du maire de Saint-Yan ?

En décembre 2010, la loi a changé et posé le principe que toutes les communes devraient avoir intégré une communauté de communes au 1er janvier 2014. Dès le vote de cette loi, et en perspective de l’intégration forcée et inéluctable de Saint-Yan dans la communauté de communes de Paray-Le-Monial, j’ai demandé aux services de l’Etat des simulations financières et fiscales pour savoir quelles seraient les conséquences de cette intégration, aussi bien pour les dotations de l’État à la commune qu’en matière d’impôts locaux.

Je n’ai jamais eu de réponse, sauf une lettre de Monsieur Le Sous-Préfet de Charolles m’indiquant que ces documents avaient été transmis par les services de l’État en mars 2012 au président de la communauté de communes de Paray-le-Monial, documents qu’il s’est bien gardé de me faire parvenir. Ce qui explique que, lors de la séance du 13 novembre dernier, n’ayant aucune information chiffrée à communiquer au conseil municipal sur les conséquences financières et fiscales de l’entrée de la commune dans la communauté, j’ai demandé au conseil municipal de délibérer pour que celle-ci se fasse au 1er janvier 2014, et non au 1er janvier 2013 comme le souhait de Monsieur Le Préfet. Hélas, il n’en a rien été…

La seule chose qui est sûre, c’est que, sur vos avis d’imposition à la taxe d’habitation et aux taxes foncières, la colonne « intercommunalité » qui, pour 2012, est vierge, sera remplie en 2013. De combien? Je ne peux vous le dire, les chiffres calculés par les services de l’Etat étant restés secrets… On ne m’empêchera pas de penser que si ceux qui étaient en possession de ces chiffres ne les ont pas communiqués, c’est qu’ils n’étaient pas favorables ni aux finances communales ni aux contribuables de Saint-Yan, et que l’une des raisons du forcing du président de la communauté de communes et de Monsieur Le Préfet pour intégrer au 1er janvier 2013 Saint-Yan dans la communauté est essentiellement d’augmenter le nombre des contribuables de la communauté de communes !

Au moment où, je quitte les fonctions de maire que m’aviez confiées en 1989, et renouvelées en 1995, 2001 et 2008, je voudrais vous remercier de la confiance que vous m’avez accordée au cours de ces 23 années. Merci également à tous les adjoints et conseillers municipaux qui, à mes côtés et animés par l’esprit d’équipe et le sens de l’intérêt général, ont consacré beaucoup de temps et d’énergie au service de la commune. Merci enfin aux services et employés communaux qui ont mis leurs compétences au service des élus et de la population et sans qui nos décisions n’auraient pu se concrétiser.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de ma profonde considération.

Le 14 décembre 2012 – René Bernigaud »

L’avenir du conseil de Saint-Yan

Le dossier de la communauté de communes n’a jamais été mis à l’ordre du jour d’un conseil municipal depuis mars 2008. Les conseillers municipaux n’ont jamais pu étudier la rentrée dans la communauté de communes.
Si le préfet de Saône-et-Loire accepte la démission, ce qu’il devrait faire ce mercredi a priori, il faudra ensuite organiser une nouvelle élection pour élire un nouveau conseiller municipal pour que le conseil puisse s’exprimer avec quinze conseillers légaux, pour élire un nouveau maire.

Cela sous-entend qu’il n’y ait pas d’autres conseillers municipaux démissionnaires entre temps, ce qui pourrait arriver selon certaines rumeurs. On n’est plus à un rebondissement près.

À noter que la mairie était fermée ce mardi après-midi.

Antoine DARNAND



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