Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 Décembre 2014

Secrétaire de séance : M. Christophe DESCHAMPS assisté de Mme BOIREAUD Evelyne, Secrétaire Générale de Mairie.

1°) Le compte-rendu de la séance du 1er Décembre 2014 est adopté à l’unanimité après réponse donnée à Mme GAUVAIN : l’objet de l’emplacement réservé où se trouve zonée la parcelle AI 260 située Rue Masclary est bien « Equipement socio-éducatif, sportif et culturel » et que cet objet a été décidé par la Municipalité puis validé par la CUCM depuis plus de 20 ans.

2°) Le Conseil Municipal prend acte, sans observations, des décisions prises par le Maire, au titre de ses délégations en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (

3°). Le Maire indique qu’une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour permettre l’avancement de grade d’une agente rétroactivement au 1er Décembre 2014.

Cette agente peut avancer au grade d’ASEM Principal 2ème Classe suite à son inscription sur la liste des avancements au titre de 2014.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 1 poste d’ASEM Principal 2ème Classe rétroactivement au 1er Décembre 2014

4°) Suite à sa présentation par M. CARTON, Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la Décision Modificative n° 5 au B.P. 2014 qui annule et remplace la Décision Modificative n 4 

5°) Après présentation de l’APS des travaux d’extension de la Maison médicale au 1er étage du logement n° 1 du bâtiment A du Prieuré, réalisé par l’Agence Technique Départementale, le Conseil Municipal en entérine le coût prévisionnel arrêté à 578 351.80 € HT.

6°) Afin de financer cette opération d’extension de la Maison médicale, par ailleurs validée par l’ARS ce jour, le Conseil Municipal sollicite les participations suivantes :

6.A : Inscription à la DETR 2015 par 16 voix « pour » et 1 abstention

6.B : Inscription au dispositif départemental « installeunledecin.com » par 16 voix « pour » et 1 abstention

6.C : Inscription au programme régional « Soutien au réseau sanitaire bourguignon » par 16 voix « pour » et 1 abstention

6.D : Inscription au FEADER Mesure 7.4 par 16 voix « pour » et 1 abstention

6.E : Demande à l’ARS Bourgogne à l’unanimité.

Le plan prévisionnel de financement de cette opération, suite à ces sollicitations, est le suivant :

7°) Le maire informe l’Assemblée que du 19 Décembre 2014 au 18 Juin 2015,une consultation du grand public aura lieu sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du Bassin Loire Bretagne où se situe la Commune de Perrecy.

Les documents seront consultables sur le site www.prenons-soin-de-leau.fr et l’avis de chacun pourra y être déposé.

8°) M. DESCHAMPS demande si le problème d’insécurité routière sur la Rue du Moulin est résolu.

Le Maire transmet la satisfaction de la Gendarmerie sur ce point mais Mme BERTHIER-MAITRE, riveraine des lieux réfute cet état de fait : la situation n’a toujours pas évoluée.

Enfin, le maire confirme qu’il va à nouveau solliciter les services de la Gendarmerie.