« Le Conseil général avertit qu’il ne mandate pas l’entreprise « Centre national de l’habitat » pour des diagnostics de qualité de l’habitat proposés par téléphone aux particuliers

L’entreprise Centre national de l’Habitat propose par téléphone aux particuliers des diagnostics de l’habitat (notamment de charpentes), en revendiquant ouvertement être mandatée par le Conseil général pour effectuer ces diagnostics, et prétend disposer à cet effet d’une carte officielle de la collectivité départementale.

Le Conseil général tient à avertir les personnes qui pourraient être victimes de ces actes qu’il n’a mandaté aucune entreprise pour ce type de prestations. Le Département n’a pas compétence pour prescrire lui-même des diagnostics de qualité de l’habitat, et n’a ainsi aucune forme de lien avec cette entreprise qui ne peut donc se réclamer d’aucune recommandation de la part du Conseil général.

Le Département se réserve ainsi le droit de porter plainte devant les juridictions compétentes contre les agissements du « Centre national de l’habitat »  qui pourraient être qualifiés de faux et usage de faux ainsi que d’usurpation de fonctions, de qualité et d’identité. »