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mardi 13 février 2018 à 06:44

Center Parcs

Les associations défendent l’inventaire ZNIEFF au Rousset



 

 

C’est un dossier que certains croyaient classé depuis la fin du travail de la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) en septembre 2015.

 

 

On pouvait se demander ce qui empêchait encore aujourd’hui le groupe Pierre et Vacances de développer le projet du Center Parcs au Rousset, projet largement soutenu par les élus locaux, notamment pour des raisons économiques.

 

 

Ce lundi 12 février, dans la brasserie le Vendôme à Montceau-les-Mines, le collectif du Geai du Rousset, regroupant plusieurs associations environnementales et de défense de la nature plus globalement, a tenu une conférence de presse afin d’évoquer un nouveau rebondissement qui pourrait bien selon eux freiné définitivement le projet du groupe Pierre et Vacances. C’est ainsi une vingtaine de personnes qui étaient présentes.

 

 

Aux côtés des associations de Saône-et-Loire, d’autres réticentes au projet de Center Parcs dans le Jura étaient également venues leur prêter main forte.

 

 

Une ZNIEFF négociée pour Pierre et Vacances

 

 

C’est ce que semble indiquer le groupement d’associations. Mais de quoi s’agit-il ? Une ZNIEFF est une Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique.

 

 

Celle-ci est définie selon des critères scientifiques en suivant la méthodologie mise au point par le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN). Les critères de l’inventaire sont environnementaux, (intérêt des habitats, espèces rares et/ou protégées, caractéristiques hydrologiques etc.). Les Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont support logistique au niveau régional (pour le secrétariat et les outils cartographiques).

 

 

 

Or en 2014, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de Bourgogne doit valider le 20 mars en session plénière la « modernisation » de plus de 300 ZNIEFF de Bourgogne.

 

 

 

Un groupe de travail (GT) du CSRPN se réunit le 12 février à Dijon pour passer en revue une dernière fois les tracés des ZNIEFF qui seront présentés pour validation le mois suivant.

 

 

 

Une réunion se tient ce même jour en Préfecture de S&L à Mâcon (DDT71) à propos du Center Parcs du Rousset dont l’annonce publique est proche.

 

 

Les participants à cette réunion s’aperçoivent que la forêt du Rousset figure dans la liste des zones alors en ZNIEFF2 qui vont devenir ZNIEFF1, d’après les associations. Ces participants en avertissent la DREAL Bourgogne qui indiquerait au GT que le tracé ne peut plus être validé tel.

 

 

 

Une note de la Dreal citée par France Nature Environnement indiquerait que la zone envisagée est « en contradiction avec la charte propre à P&V » et est susceptible d’introduire une fragilité juridique difficilement compatible avec les enjeux économiques et financiers ».

 

 

 

Toujours selon la même association, le compte rendu du groupe de travail « validation des ZNIEFF » du CSRPN de Bourgogne, atteste l’intérêt de la DREAL pour la forêt du Rousset et que « c’est à sa demande que ces ZNIEFF ont été étudiées ». Toutefois on y lirait que le zonage est trop étendu et qu’il convient de la réduire. Poursuivant son enquête, l’association aurait mis la main sur un document de mars 2014 dans lequel le Préfet de Saône-et-Loire s’inquiète d’un possible chevauchement entre le terrain convoité par P&V et ce qu’il restait de la ZNIEFF.

 

 

Il semblerait en outre, que dans un premier document, le CSPRN avait inclus dans la zone ZNIEFF1 la forêt intéressant P&V dès 2014. Or en 2016, les nouvelles ZNIEFF du Rousset qui sont validées ne concernent plus la forêt du projet P&V, alors que précédemment elle y était incluse. Les associations s’interrogent donc si ce changement est lié à un problème de conformité ou afin de faciliter le projet de Center Parcs.

 

 

Car entre une catégorie ZNIEFF 1 et ZNIEFF 2, les obligations sont bien différentes pour les propriétaires.

 

 

Il existe deux types de ZNIEFF : la ZNIEFF de type I est un secteur de superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.

 

 

 

La ZNIEFF de type II correspond à de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire…) riches et peu modifiés ou qui offrent des possibilités biologiques importantes. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.

 

 

 

Les ZNIEFF de type I sont des zones particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées. L’urbanisation de ces zones n’est donc pas recommandée. Il est souhaitable de les classer en zones N (règlement des PLU) ou de n’y tolérer que de légers aménagements à finalité pédagogique (sentiers pédestres, points de vue…). Il est aussi possible d’utiliser l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme : les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et […] secteurs à protéger […] pour des motifs d’ordre écologique » et les porter au plan de zonage avec une trame particulière comme le prévoit l’article R. 123-11, h).

 

 

Les ZNIEFF de type II, présentant des enjeux moins forts, des projets ou des aménagements peuvent y être autorisés à condition qu’ils ne modifient ni ne détruisent les milieux contenant des espèces protégées et ne remettant pas en cause leur fonctionnalité ou leur rôle de corridors écologiques.

 

 

 

La forêt du Rousset, une zone naturelle assurant une continuité écologique

 

 

 

Pour l’association EcoLogicAction71, la forêt du Rousset est une zone naturelle assurant une continuité écologique avec une autre ZNIEFF 1 contiguë au sud et bordant au nord une zone Natura 2000 abritant la cistude d’Europe, une tortue ne voie de disparition. Par ailleurs, la forêt comprend e nombreuses zones humides, en tête d’un bassin versant de la Loire.

 

 

 

Et nous explique l’association, les ZNIEFF sont également à la base de la trame verte et bleue : un réseau de corridors écologiques interconnectés, élément majeur de la politique de protection de la biodiversité. Or plus de 50 % des animaux ont disparu depuis 40 ans. Et les associations s’inquiètent du projet du Center Parcs, projet déployé sur 86 hectares clôturés, 40 ha défrichés dont 20 ha bétonnés.

 

 

Toutes ces informations révélées par l’association Savoir Comprendre Agir (SCA) de Saône-et-Loire seraient de nature à prouver selon le collectif d’associations que le débat public était biaisé au départ. Les scientifiques étaient en train de prouver l’intérêt écologique de la zone. Et disent-ils, les études environnementales fournies par P&V ne valent donc plus rien à leurs yeux. Sans parler du PLU qu’ils remettent en question.

 

 

Une lettre adressée aux élus

 

 

Aussi cette conférence de presse est aussi l’occasion d’adresser une lettre aux élus régionaux et départementaux. La Présidente de la Région et le Grand Charolais auraient déjà été avisés de ces découvertes par le groupement d’associations. Les contacts seraient restés sans réponse.

 

 

Actuellement le groupe Pierre & Vacances souhaiterait faire avancer le dossier. Mais il est bloqué par l’instruction deux recours contre le PLUI, recours déposés par les associations. L’annonce d’un possible changement de classement ZNIEFF en faveur de P&V serait considéré comme un favoritisme injustifié.

 

 

Aujourd’hui les associations demandent, documents et études antérieures à l’appui, le reclassement de la zone de la forêt du Rousset en zone ZNIEFF 1. S’ils obtenaient un tel classement, il est fort probable que le Center Parcs du Rousset verrait là son arrêt de mort.

 

 

Dans la lettre ouverte envoyée ce lundi 12 février 2018 à l’ensemble des élus du département de Saône-et-Loire et de la région Bourgogne Franche-Comté, les associations rappellent leur indignation. Elles « s’insurgent contre la mise en concordance des décisions administratives de révision de l’inventaire de cette zone avec les intérêts privés de Pierre et Vacances, ne laissant aucun doute que le refus de classement en ZNIEFF 1 a été motivé par la volonté de ne pas compromettre le projet Center Parcs. »

 

 

Et d’ajouter : « Les organisations signataires exigeront donc, auprès de la Préfète de Région, la transmission intégrale des courriers et documents concernant les travaux sur l’élaboration de cette ZNIEFF depuis 2007. Elles demanderont également la requalification de la forêt du Rousset en ZNIEFF 1. »

 

 

Les signataires de cette lettre sont : Savoir-Comprendre-Agir (SCA), Collectif Le Geai du Rousset, Pro-Geai du Rousset, Action Solidarité Rurale (ASR), Confédération des associations pour l’environnement et la nature (Capen71), FNE Bourgogne, groupe libertaire de S&L, ATTAC Mâcon, AIAPEC, EELV71, PCF71, SUD Solidaires 71.

 

 

Avant de se séparer, le groupe d’associations s’est dit déterminé à poursuivre ses actions et a indiqué qu’ils avaient encore des cartes en main afin de barrer la route au projet de P&V.

 

 

Le dossier du Center Parcs du Rousset devraient donc connaître de nouveaux rebondissements au cours de cette année.

 

 

 

EM

 

 

emilie 1302182

 

 

 

emilie 1302184

 


 



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