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lundi 16 juillet 2012 à 11:47

Communauté de communes Entre Somme et Loire

Information sur les transports scolaires



 

La Communauté de communes Entre Somme et Loire deviendra à compter du 1er septembre l’organisatrice des transports scolaires pour les enfants des classes maternelles et élémentaires des cantons d’Issy-l’Evêque et de Bourbon-Lancy.

Le département, compétent en matière de transports scolaires, peut uniquement déléguer sa compétence pour les enfants du primaire (maternelle et élémentaire). Concernant les élèves du collège, la Communauté de communes n’intervient pas.

 

Pour les primaires, la Communauté de communes reprend les services mis en place auparavant par les communes. À la rentrée, 329 enfants seront transportés. Le kilométrage journalier pris en charge par la Communauté de communes est de 777 kilomètres répartis sur 32 circuits.

Pour l’année scolaire 2012-2013, le coût prévisionnel du service des transports scolaires s’élèverait à environ 305 300 €.

45 % de cette somme sera prise en charge par le Conseil général de Saône-et-Loire. Il resterait donc environ 166 000 € à la charge de la communauté de communes, soit un coût par enfant de 503,68 €.

Cette somme ne sera plus supportée sur les budgets communaux, mais sur le budget intercommunal. Compte tenu du coût, et dans l’objectif de maitriser les dépenses publiques, les élus ont demandé aux parents de s’engager à faire prendre le bus à leurs enfants durant l’intégralité de l’année scolaire.

Porter cette compétence à l’échelle intercommunale a été une réelle motivation des élus au moment de la fusion. Certains circuits passeront en régie avec un recrutement de personnel par la communauté de communes. La mise en régie de certains services comme les transports scolaires, les ordures ménagères sur Issy l’Evêque, le SPANC démontre une volonté des élus de cette communauté de communes à créer de l’emploi sur le territoire.

Pour toute information complémentaire sur le service des transports scolaires, n’hésitez pas à contacter les services de la Communauté de communes Entre Somme et Loire au 03 85 89 25 50.

 

 



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