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samedi 24 novembre 2012 à 20:00

Conseil régional de Bourgogne

L'ordre du jour de la séance plénière du 26 novembre 2012



L’ordre du jour de la séance plénière du lundi 26 novembre 2012undi 26 novembre

 

I –    DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

II –    MODULATION DES FRACTIONS DE TARIF REGIONALES DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION APPLICABLE AUX CARBURANTS

III –    EXECUTION DU BUDGET 2012

III –    POINT D’INFORMATION SUR LE RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2012

IV –    QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

 



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