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jeudi 18 octobre 2012 à 10:39

Conseil régional de Bourgogne

A l'ordre du jour le prochaine séance plénière



 

La prochaine séance plénière aura lieu le lundi 22 octobre 2012, en voici l’ordre du jour :

 

I –    EXAMEN DU PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET DE L’EXERCICE 2012

II –    EXECUTION DU BUDGET 2012

III –    EXAMEN DES DOTATIONS PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 2013 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE TRANSFERES A LA REGION

IV –    RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SERVICE TER BOURGOGNE 2011 (APPLICATION DE LA CONVENTION TER)

V-    QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

 

 



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