Conseil régional de Bourgogne
A l'ordre du jour le prochaine séance plénière
La prochaine séance plénière aura lieu le lundi 22 octobre 2012, en voici l’ordre du jour :
I – EXAMEN DU PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET DE L’EXERCICE 2012
II – EXECUTION DU BUDGET 2012
III – EXAMEN DES DOTATIONS PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 2013 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE TRANSFERES A LA REGION
IV – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SERVICE TER BOURGOGNE 2011 (APPLICATION DE LA CONVENTION TER)
V- QUESTIONS DIVERSES