La Lettre de Fin d’Enregistrement (LFE) du dossier PAC 2012 est disponible sur Internet www.telepac.agriculture.gouv.fr, compte TELEPAC, rubrique « mes données personnelles » puis « mes courriers ».
Chaque exploitant agricole est donc invité à prendre connaissance de sa LFE, et le cas échéant, à signaler toute erreur éventuelle auprès du service économie agricole de la direction départementale des territoires (DDT).
La LFE est une lettre d’information qui restitue un récapitulatif de chaque déclaration de surfaces et des demandes d’aides effectuées au titre du premier pilier de la PAC. Elle précise notamment la recevabilité ou la non recevabilité de chacune de ces demandes d’aide.

De plus, elle indique :
– pour chaque demande d’aide considérée comme recevable, le récapitulatif des surfaces et des quantités déclarées par l’exploitant, y compris les modifications apportées dans le cadre du dépôt d’une déclaration de modification d’assolement ;
– les mouvements de droits à paiement unique (DPU) déclarés au titre de la campagne 2012 ;
– le portefeuille de DPU détenu au 15 mai 2012.

Les LFE relatives aux dossiers de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), d’aide aux ovins et d’aide aux caprins sont également disponibles sur le site TELEPAC.