Aides bovines 2017 (Agriculture)
Ce qu'il faut savoir...
www.telepac.agriculture.gouv.fr
La Direction Départementale des Territoires (DDT) peut vous apporter un appui téléphonique (tél. : 03.85.21.16.48) et/ou vous accueillir à la DDT, sur rendez-vous. Les notices d’information complètes sont consultables en ligne sur le site TéléPAC dans la rubrique formulaires et notices 2017.
Éligibilité à l’aide aux bovins allaitants
être éleveur de vaches destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande,
détenir au minimum 10 vaches éligibles, ou 10 UGB de vaches/brebis/chèvres dont au minimum 3 vaches éligibles, maintenir l’effectif engagé pendant six mois à compter du lendemain du dépôt de la demande, respecter un ratio minimum de productivité de 0,8 veau par vache avec une durée minimale de détention des veaux nés sur l’exploitation fixée à 90 jours, localiser les animaux et respecter les règles d’identification.
L’aide est plafonnée à 139 vaches par exploitation avec application de la transparence GAEC.
Une vache ne peut ouvrir un droit à l’ABA qu’une seule fois sur une campagne donnée. Enconséquence, en cas de transfert d’une vache entre deux exploitations, la dite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aides la première. Néanmoins, une vache ouvrant un droit sur l’exploitation du cédant peut venir remplacer une sortie sur l’exploitation du repreneur.
Après dépôt de la demande : il est possible de remplacer des vaches par des génisses éligibles (voir notice sur télépac).
Éligibilité à l’aide aux bovins laitiers
vous êtes producteur de lait et votre cheptel a produit du lait entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017,
vous devez maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de six mois, à partir du lendemain du dépôt de la demande ;
vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur,
l’aide laitière de base hors zone de montagne est plafonnée à 40 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence GAEC,
l’aide laitière de base en zone de montagne est plafonnée à 30 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence GAEC.
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
La télédéclaration VSLM (veaux sous la mère) est cette année séparée des demandes ABA/ABL et sera ouverte dans les prochaines semaines.
