L’année 2014 est une année de transition entre deux périodes de programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) avec deux évolutions importantes :

• Les Régions deviennent autorité de gestion du FEADER, responsabilité jusque-là exercée par le préfet de région.

• Les aides sont désormais issues de l’enveloppe FEADER pluriannuelle 2014-2020 et non plus l’enveloppe 2007-2013 qui est épuisée.

Ces deux changements nécessitent des adaptations juridiques pour positionner les Régions comme autorité de gestion et techniques pour adapter l’outil informatique permettant de procéder à l’engagement des crédits FEADER.

Pour autant, il n’y aura aucune période blanche : les jeunes agriculteurs qui souhaitent s’installer peuvent continuer à effectuer leurs demandes d’aides. Elles sont traitées par anticipation en attendant la mise en place opérationnelle des adaptations nécessaires pour pouvoir engager à nouveau et au plus tôt les crédits du FEADER, dans la deuxième quinzaine du mois de mars 2014.

D’ici là, il est possible d’appliquer une procédure dérogatoire à tout jeune agriculteur qui en fait la demande, dès lors que sa situation nécessite une installation rapide :

• La DDT prendra dans ce cas une décision d’octroi des aides sur la seule part État, permettant à ces jeunes de pouvoir effectivement s’installer et de bénéficier des dispositions découlant de cette installation effective.

• Dès que l’engagement des dossiers FEADER sera possible, le montant de la part État attribuée à ces jeunes sera complété par la part FEADER.

Tous renseignements sur : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr