« La première réunion du comité national Etat-Régions FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) s’est tenue hier, mercredi 20 novembre 2013, au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en présence du ministre, Stéphane le Foll.

Lors de ce comité, les Régions Bourgogne, Centre, Limousin et Provence-Alpes-Côte-D’azur ont fait part de leur très grande réserve quant au projet de répartition régionale de ce fonds européen agricole pour la période 2014/2020. Cette répartition pénalise particulièrement les zones agricoles intermédiaires comme celles de Bourgogne.

Elles ont constaté des écarts importants entre les régions dans l’évolution des crédits FEADER, avec des taux variant de 1,4 – c’est le cas pour la Bourgogne – à 2,2.

A mon initiative, les quatre Régions ont proposé au ministre, à l’instar de ce qui se pratique pour les autres fonds européens*, d’encadrer l’augmentation des enveloppes par des taux plancher et plafond de 1,6 et 2. Cet encadrement aurait un effet financier significatif pour le développement de l’agriculture et des territoires ruraux en Bourgogne. « 

François PATRIAT
Président du conseil régional de Bourgogne
Sénateur de la Côte-d’Or