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vendredi 28 décembre 2012 à 18:04

Agriculture

Aides aux ovins 2013



 

Vous pouvez demander l’aide aux ovins si vous détenez au moins 50 brebis éligibles et que vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s’étend du 1er février au 11 mai inclus. Lors du dépôt de votre demande, vous attestez avoir respecté en 2012 sur votre exploitation le ratio de productivité au moins égal à 0,7.

 

Les animaux éligibles à l’aide aux ovins sont les brebis correctement localisées et identifiées, qui,  au plus tard le 11 mai 2013, ont mis bas ou sont âgées d’un an au moins.

 

La demande doit être télé-déclarée au plus tard le 31 janvier 2013 sur le site Télépac. A partir du 1er février 2013, la télédéclaration sera terminée. Le dépôt tardif de demande au format papier à la DDT sera recevable jusqu’au 25 février 2013 avec application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.

 

Vous pouvez demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux ovins si vous êtes adhérent, au plus tard au 31 janvier 2013, d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère de l’agriculture. Si vous êtes adhérent à Terre d’Ovins, vous n’avez aucun justificatif à fournir. Dans le cas contraire, vous devez envoyer à la DDT le justificatif de cette adhésion au plus tard le 31 janvier 2013. Le prévisionnel de sortie des agneaux est renseigné  sur Télépac.

 

Le montant de l’aide aux ovins est de 21 € par femelle éligible. Le montant de la majoration est de 3 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l’enveloppe nationale d’un montant de 125 millions d’euros.

 

Un appui téléphonique à la télédéclaration est organisé en DDT.

 

 



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