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vendredi 28 décembre 2012 à 17:58

Agriculture

Aide aux caprins 2013



 

Vous pouvez demander l’aide aux caprins si vous détenez au moins 25 chèvres éligibles et que vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s’étend du 1er février au 11 mai inclus.

 

Les animaux éligibles à l’aide aux caprins sont les chèvres correctement localisées et identifiées qui, au plus tard le 11 mai 2013, ont mis bas ou sont âgées d’un an au moins.

 

La demande doit être télé-déclarée au plus tard le 31 janvier 2013 sur le site Télépac. A partir du 1er février 2013, la télédéclaration sera terminée. Le dépôt tardif de demande au format papier à la DDT sera recevable jusqu’au 25 février 2013 avec application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.

 

Vous pouvez demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux caprins si vous êtes adhérent au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin ou si vous avez suivi la formation au guide des bonnes pratiques, au plus tard au 31 janvier 2013. Si vous n’avez pas transmis un de ces justificatifs en 2011 ou en 2012, vous devez le fournir à la DDT au plus tard au 31 janvier 2013.

 

Le montant de l’aide aux caprins est calculé en fin de campagne en fonction du nombre d’animaux éligibles au niveau national. Le montant de la majoration est de 3 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l’enveloppe nationale d’un montant de 10 millions d’euros.

 

Un appui téléphonique à la télédéclaration est organisé en DDT.

 

 



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